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Bien-être animal

Les mesures dans les tiroirs de Bruxelles


TNC le 06/03/2023 à 08:08
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Dans le cadre de la stratégie européenne Farm to Fork, le Parlement européen tablera sur une nouvelle réglementation pour le bien-être animal d'ici la fin de l'année. (©Pixabay - FotoRieth)

D'ici quelques mois, les députés européens devraient plancher sur une évolution de la réglementation. Si l'on ne connaît pas encore l'issue des débats, les préconisations de l'EFSA (l'autorité européenne de sécurité alimentaire) poussent à muscler les contraintes.

Avec la révision des lois sur le bien-être animal, 2023 pourrait être une année charnière. Après avoir sollicité l’EFSA (l’autorité européenne de sécurité des aliments) afin de disposer d’éléments scientifiques pour parlementer, la commission européenne devrait faire des propositions de loi durant le second semestre 2023. S’il est trop tôt pour savoir quelles seront les mesures adoptées, les préconisations de l’EFSA permettent d’avoir un premier aperçu des thématiques bientôt débattues. 

La fin de l’ère des cages

Parmi les principales préconisations, on retrouve la diminution des contraintes de contention. L’EFSA a récemment publié un rapport sur les alternatives aux cages pour les éleveurs de poules pondeuses. De même pour les éleveurs porcins. En élevage bovin, les cases individuelles (notamment pour l’élevage des veaux laitiers) ou encore les systèmes d’attache sont sur la table. En bref, « la tendance est à la suppression des cages », résume Luc Mirabito, chef de projet bien-être animal à l’Institut de l’élevage à l’occasion d’une conférence organisée par l’Acta au salon de l’agriculture.

Ces préconisations vont dans le sens de l’initiative citoyenne « end the cage age » (pour la fin de l’ère des cages), présentée à la commission européenne en 2020 après avoir recueilli 1,4 millions de signatures. En réponse, la commission s’engageait à déposer un projet de loi d’ici 2023 pour interdire progressivement l’élevage en cage.

Dans cette logique, les experts promeuvent la mise en place d’accès à l’extérieur, avec une mise en avant du pâturage, et une augmentation de l’espace alloué à chaque animal. 

On n’a pas mis les animaux dans des cages par plaisir

Mais comme le rappelle André Sergent, président de la chambre d’agriculture du Finistère « on n’a pas mis les animaux en cages par plaisir ! ». Si cage il y a, c’est avant tout pour répondre aux contraintes de la production et de bien-être de l’éleveur. « Nous sommes peut-être partis trop loin dans le système, mais on ne peut pas dissocier bien-être animal, et bien-être de l’éleveur », rappelle l’élu, qui espère pouvoir compter sur la technologie pour résoudre cette équation. « Quoi qu’il en soit, la modification de la réglementation va entraîner des changements de pratiques très importants dans les campagnes ; il faudra investir. Et pour investir, il faut être accompagné ! »

Limiter le transport

En 2022 l’autorité européenne de la sécurité alimentaire a publié plusieurs avis scientifiques. Elle y recommande l’amélioration des  conditions de transport, tant sur la durée des trajets, la température, et la densité d’animaux dans les camions. A titre indicatif, l’EFSA recommande une surface de 1,84 m² pour le transport des bovins (pour un animal de 400 kg) et recommande une température inférieure à 25°C. 

Le transport des jeunes animaux (notamment les jeunes veaux) pose aussi question, avec une éventuelle modification de l’âge minimum pour le transport des veaux laitiers. 

Plus globalement, c’est le transport d’animaux vivants qui est remis en cause. Certains pays comme l’Allemagne ont déjà durci leur réglementation sur l’exportation d’animaux vifs. A compter du 1er juillet 2023, les éleveurs allemands ne pourront plus exporter d’animaux vivants en dehors de l’Union européenne. 

Evaluer le bien-être

Des grilles d’évaluation du bien-être animal sont également en réflexion. « L’idée, c’est que l’on n’atteint pas le bien-être uniquement avec une succession de normes techniques », décrypte Luc Mirabito. Avec ce type de démarche, l’éleveur a non seulement une obligation de moyens (mettre en place un environnement adapté aux besoins biologiques de l’animal) mais un outil pour en apprécier le résultat. De nombreuses grilles d’évaluation sont cependant déjà opérationnelles, comme Boviwell, élaborée en 2005.

L’approche « One welfare » (un seul bien-être), associant bien-être de l’éleveur et bien-être animal émerge également. « Les éleveurs sont soumis à de plus en plus de contraintes, l’objectif est d’intégrer les conditions de travail pour penser les systèmes d’élevage dans leur globalité. »

Un étiquetage spécifique

Après le nutri-score, ce sont peut-être les conditions d’élevage qui devront figurer sur l’emballage des produits alimentaires. Dans le cadre de la stratégie Farm to fork, des discussions sont en cours pour la mise en place d’un étiquetage dédié au bien-être animal.

Introduit en 2017 au Danemark, le label « Bedre Dyrevelfærd » (meilleur bien-être animal) donne des informations sur le type d’élevage dont provient la viande achetée. Sur l’aliment figurent un, deux ou trois cœur verts, qui représentent chacun un type d’élevage particulier, et le niveau de bien-être qui lui est associé. Un étiquetage qui se rapproche de ce que nous retrouvons sur les coquilles d’œuf en France pour identifier les modes d’élevage.