Sainte-Soline : le gouvernement ouvre la voie à une réautorisation de la bassine

Le gouvernement a levé le principal obstacle à un nouveau remplissage de la réserve d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), déclarée illégale par la justice administrative, en donnant un avis favorable à une dérogation réclamée par cette dernière, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

En décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait suspendu l’autorisation de quatre « bassines », dont celle contestée de Sainte-Soline à peine achevée et théâtre de violentes manifestations en 2022 et 2023, au motif qu’elles menaçaient la survie d’un oiseau protégé, l’outarde canepetière.

Elle avait suspendu les mises en chantier des trois autres ouvrages, destinés à stocker de l’eau pompée en hiver dans les nappes afin de l’utiliser pour irriguer en été, et le remplissage de la réserve de Sainte-Soline « jusqu’à la délivrance éventuelle » d’une dérogation à la législation sur les espèces protégées.

La Coop de l’eau, groupement de 450 agriculteurs irrigants portant ce projet de réserves de substitution, a déposé un dossier qui a d’abord reçu un avis défavorable, le 9 juillet, du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Feu vert de la ministre de la transition écologique

Cette instance consultative a pointé notamment « l’absence d’alternatives satisfaisantes de moindre impact pour la biodiversité », « l’effet repoussoir de l’infrastructure » sur l’outarde canepetière, et demandé le redimensionnement de la surface destinée à compenser la destruction des 16,07 hectares d’habitat de reproduction de l’oiseau protégé et de cinq autres espèces.

La ministre de la transition écologique Monique Barbut a en revanche donné le 2 octobre son feu vert à la délivrance de la dérogation « espèces protégées » par la préfecture des Deux-Sèvres, qui tranchera à l’issue d’une consultation publique ouverte jusqu’au 18 octobre.

Dans son avis révélé par la Nouvelle République et consulté par l’AFP, le ministère souligne que « pour répondre aux insuffisances identifiées », le pétitionnaire « a complété et précisé son dossier initial », et considère que la réserve de substitution « constitue un maillon nécessaire, bien que non exclusif, d’une stratégie plus large d’adaptation au changement climatique ».

Plusieurs conditions

Il ajoute plusieurs conditions : la superficie compensatoire doit être de 63,29 hectares, dont au moins 51 cultivés en prairie, avec un dispositif de rotation des cultures, les mesures mises en place doivent apporter un « effet écologique » « démontrable » et comprendre un « suivi régulier de l’ensemble des surfaces favorables à l’outarde canepetière ».

« L’État reconnaît désormais l’utilité de la réserve de Sainte-Soline et l’absence d’alternative satisfaisante », salue la Coop de l’eau dans un communiqué, où elle assure que « tout sera mis en œuvre » pour respecter les conditions fixées.

Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines Non merci opposé au projet, a au contraire dénoncé « un passage en force ». « Il est hors de question qu’on laisse ce remplissage se faire sans bouger le petit doigt », a-t-il déclaré à l’AFP.

France Nature Environnement, qui fait partie de la dizaine d’associations à l’origine du recours devant la justice administrative, verra, elle, « les suites à donner » au potentiel futur arrêté préfectoral, qu’elle n’exclut pas d’attaquer.