Protection des captages d’eau : les collectivités frappent à la porte de Matignon

Les associations d'élus, plus que jamais inquiètes des implications sanitaires de la loi d'urgence agricole sur la préservation des ressources en eau potable, ont interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu, pour lui demander de reprendre la main sur ce dossier, dans un courrier consulté mardi par l'AFP.

Au coeur des préoccupations des élus : le décret d’application en cours de discussion de la loi d’urgence agricole, dont la ministre de la transition écologique Monique Barbut avait promis qu’il permettrait de renforcer la protection des captages.

« Les signaux envoyés » sur ce décret « font craindre la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire qui n’assurera pas la préservation des ressources en eau potable, et laissera les acteurs locaux (collectivités, industriels, agriculteurs, mais aussi les représentants de l’Etat) face à des risques majeurs et conflictuels », selon les élus.

Les collectivités craignent d’être « fortement exposées, en termes juridiques et financiers, alors qu’elles ne disposent pas des pouvoirs réglementaires permettant d’agir sur l’ensemble des sources de pollution », selon cette lettre cosignée par les dirigeants de l’AMF (Association des maires de France), Amorce, France eau publique, la FNCCR, France Urbaine et Intercommunalités de France.

Ils demandent au Premier ministre de « fixer un cadre politique à la poursuite des discussions en cours » sur ce décret et notamment « la mobilisation de moyens financiers supplémentaires et pérennes pour accompagner les collectivités et l’évolution des pratiques agricoles ».

Le Groupe national captages, une instance interministérielle de concertation créée pour s’accorder sur les démarches de protection des captages d’eau potable, doit se réunir à nouveau prochainement pour aborder cette question des moyens, selon des élus.

Les associations signataires réclament également « la mobilisation » des « leviers réglementaires (…) pour protéger les ressources en eau vis-à-vis des pollutions d’origine industrielle et agricole (…), avant que les normes de qualité de l’eau potable soient dépassées au point de prélèvement », en coordination avec les collectivités.

Réagissant à la publication du projet de texte par le média Contexte, l’association Générations Futures a jugé « inacceptables » les seuils de pollution retenus pour classer les captages comme « prioritaires » et donc déclencher l’intervention de l’Etat, les valeurs retenues limitant à 2 000 le nombre de captages concernés.

L’alimentation en eau potable de la population française est assurée par quelque 32 900 captages d’eau potable, dont 96 % prélèvent de l’eau souterraine, et fournissent deux tiers du volume d’eau consommé par le pays.

Mais leur nombre se réduit : entre 1980 et 2025, près de 14 640 captages d’eau potable ont été fermés, avec pour raison première (dans 31,9 % des cas) « la dégradation de la qualité de la ressource en eau », selon les données de l’administration.