Environnement

Quelle réglementation s’applique aux forages agricoles ?


Cogedis le 05/01/2021 à 08:40

Pour préserver la qualité des eaux des nappes souterraines et des rivières, les opérations de forage agricole sont très réglementées. Attention à ne pas débuter vos travaux avant d’avoir effectué l’ensemble de vos démarches administratives.

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Pourquoi une telle réglementation ?

L’installation d’un forage va recouper les nappes d’eau souterraines et avoir des répercussions sur les fleuves et rivières. Pour cette raison, tout forage est susceptible de contaminer les eaux du territoire (dépôts de polluants, d’engrais, d’hydrocarbures…) Pour éviter ce type de pollution de l’environnement, la réglementation est stricte.

Pour un forage conforme à la réglementation : quels points de vigilance ?

  • Le forage doit être couvert d’une dalle bétonnée de 3 mètres carrés minimum (au niveau de la tête du forage).
  • La tête du forage doit être recouverte par un couvercle amovible fermé à clef.
  • Il faut installer un compteur volumétrique ainsi qu’un disconnecteur.

Implantation du forage : quelles sont les distances réglementaires ?

Installation/activité Distance
Eloignement des chemins d’accès 25 mètres recommandée
Cultures (labours, maïs, blé…) 50 mètres recommandée
Stockage d’hydrocarbures, de produits chimiques, de pesticides 35 mètres réglementaire
Utilisation de produits phytosanitaires et fertilisants 5 mètres réglementaire (zone de non traitement)
Cours d’eau, points d’eau 35 mètres réglementaire
Habitations et assainissements individuels – eaux usées 35 mètres réglementaire
Epandage d’effluents d’élevage 35 mètres réglementaire ou 50 mètres obligatoire si le forage est destiné à l’alimentation en eau potable ou l’arrosage culture maraîchère
Bâtiments d’élevage et annexes (silos, stockage des effluents) 35 mètres réglementaire

Notre conseil : les démarches administratives prennent parfois du temps. Attention à vous y prendre à l’avance.

Cogedis, l’Expertise Comptable