La CFDT perd un procès face à des agriculteurs

La CFDT a perdu son procès contre neuf sociétés agricoles des Bouches-du-Rhône et une société d'intérim espagnole, à qui elle reprochait le manque de mesures de protection pour des saisonniers étrangers après l'apparition de plus de 250 cas positifs de coronavirus.

Dans son ordonnance consultée par l’AFP, le tribunal judiciaire de Tarascon estime que « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées ».

Saisi en référé (procédure d’urgence) par le syndicat, le tribunal déclare nulle chacune des assignations visant les sociétés agricoles et l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis. Il condamne la CFDT à verser 1 000 euros au titre des frais de justice à chacune d’entre elles.

Mardi, le syndicat avait demandé aux juges d’enjoindre les exploitants de procéder à une évaluation des risques et à la mise en œuvre de procédures de protection – désinfection des outils, fourniture de gel hydroalcoolique et de masques – sous peine d’astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Le syndicat avait justifié sa démarche après la détection de 258 cas positifs au cours des trois dernières semaines parmi des ouvriers détachés, pour la plupart originaires d’Amérique du Sud et d’Afrique, venus ramasser fruits et légumes dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le sud de la France.

« La propagation du virus méritait d’aller au combat. Même si c’était risqué, nous assumons notre responsabilité », a réagi Vincent Schneegans, l’avocat de la CFDT. « Il concerne des saisonniers dans une situation de fragilité : loin de chez eux et qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter leurs conditions de travail. Le manque de preuve que l’on nous reproche est en quelque sorte inhérente à cette situation », a-t-il estimé.

Les exploitants agricoles s’étaient offusqués par la voix de leurs avocats d’être traités « de meurtriers et d’esclavagistes sans aucune preuve ». « Ils gagnent bien leur vie, vivent dans des conditions tout à fait normales. Ce qu’on veut, c’est mettre fin au détachement, mais si vous mettez fin au détachement, vous mettez fin à l’agriculture française ! », avait plaidé l’avocat de l’un d’eux, Fabrice Baboin.

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« Terra Fecundis c’est le diable en personne, on est sali presque quotidiennement », avait de son côté déploré l’avocate de la société espagnole, Me Caroline Petroni.

Avec un chiffre d’affaires de 72 millions d’euros en 2018, dont 50 millions réalisés en France, Terra Fecundis détache environ 4 500 travailleurs dans l’agriculture, selon la CFDT.

Dans le système du détachement, autorisé par l’Union européenne, les travailleurs doivent être payés au salaire minimum français, mais les charges sociales sont en revanche acquittées en Espagne, où elles sont moins élevées qu’en France.

La préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué à l’AFP avoir pris jeudi un arrêté « de mise en demeure de réaliser des travaux » dans un délai de deux mois dans un hébergement accueillant des saisonniers agricoles sur une exploitation près d’Arles.

« On ferme les locaux tant qu’ils ne sont pas aux normes et on demande d’assurer le relogement de tous les occupants (…) dans un délai de deux jours à compter de la fermeture » dans des locaux décents, a-t-elle précisé.

Les autorités françaises ont déjà exigé des travaux d’urgence ou fermé des hébergements insalubres sur d’autres exploitations.