« Simplifier et rationaliser, ce n’est pas abaisser le niveau d’exigence », pour Phyteis

Alors que le texte européen « omnibus Food & Feed », qui révise notamment le mode d’autorisation des substances actives, est actuellement en discussion, Phyteis met en avant l’importance de simplifier et de rationaliser les procédures afin d’éviter les impasses pour certaines cultures.

Alors que 92 substances actives ont été retirées du marché en sept ans, une seule nouvelle a été autorisée, tandis que 83 sont toujours en cours d’évaluation, rappelle Yves Picquet, président de Phyteis, organisation qui fédère les 18 entreprises de produits phytosanitaires. Aujourd’hui, « la boîte à outils des agriculteurs est de plus en plus vide », ce qui va conduire à une baisse de rendements dans certaines cultures, et à des impasses techniques dans d’autres, dénonce-t-il, à l’occasion d’un point presse organisé le 7 octobre.

Pour Phyteis, il y a urgence à accélérer la mise à disposition de solutions techniques. L’organisation compte sur le règlement européen Omnibus Food & feed, dont le vote au Parlement est prévu en fin d’année, pour rationaliser les processus d’évaluation, mais espère plusieurs améliorations par rapport au texte voté par la Commission européenne.

Sur la question de l’accélération des procédures, le texte prévoit actuellement des autorisations provisoires, mais uniquement pour les produits de biocontrôle. Phytéis demande de son côté l’ouverture de ces autorisations provisoires « à l’ensemble des innovations », explique Philippe Michel, secrétaire général de l’organisation.

Recentrer l’évaluation sur le risque

De même, la Commission propose également l’harmonisation des procédures pour les produits de biocontrôle : définition harmonisée au niveau européen, une seule zone d’évaluation à l’échelle européenne au lieu du système actuel en trois zones, et une priorité donnée à leur évaluation et à leur autorisation. Une position qui, pour Phyteis, « oublie le principal » : « on parle uniquement de biocontrôle, on ne fait pas le recentrage de l’évaluation sur le risque », dénonce Yves Piquet.

Il s’agit, pour Phyteis, de « passer d’une logique calendaire à une logique fondée sur l’évaluation des risques ». L’organisation rappelle par ailleurs que l’approbation illimitée, très décriée, ne concerne « pas toutes les substances actives », et que la possibilité de réévaluation demeure en cas de nouvelles connaissances scientifiques ou de demande par un État membre.

« Simplifier et rationaliser, ce n’est pas abaisser le niveau d’exigence ! C’est rendre le système plus lisible, plus prévisible, au service de l’innovation, de la compétitivité européenne et des agriculteurs », insiste Yves Picquet. « Ce que l’on veut, c’est un processus de rationalisation », poursuit-il, à savoir « employer les ressources là où elles sont utiles c’est-à-dire quand il y a des changements, de nouveaux dossiers, et par là même apporter plus de sécurité aux agriculteurs, aux consommateurs, à l’environnement et aux industriels », ajoute-t-il, avant de conclure sur une interrogation : « Est-ce que les membres de l’Union européenne manquent d’ambition » ?