La CR47 condamnée à 170 000 euros d’amende en appel pour dégradations

La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR47) a été condamnée mardi en appel à près de 170 000 euros d'amendes et de dommages et intérêts pour des dégradations de biens publics et privés, des dépôts illégaux de déchets et des menaces envers des agents de l'État.

Cette décision de la cour d’appel d’Agen survient après la relaxe du syndicat agricole en première instance. La cour d’appel a statué sur huit dossiers liés à des actions menées par la CR47 en 2024 dans le Lot-et-Garonne.

Le syndicat a notamment été condamné pour des dépôts illégaux de déchets devant les locaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Clairac, le 11 avril 2024, ainsi que pour des dégradations sur des bâtiments publics, notamment ceux de la Direction départementale des territoires (DDT), de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’Urssaf ou encore de la mairie de Monflanquin.

Des dégradations de grandes surfaces, à Marmande, Castelculier et Agen, ainsi que le recel de panneaux publics à Montauriol, ont également été retenus. Plusieurs agriculteurs poursuivis individuellement ont eux aussi été condamnés à des amendes, solidairement avec le syndicat. Le président de la CR47, José Pérez, a par ailleurs été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour menaces et outrages envers des agents de l’OFB.

Lors de l’audience en appel, l’avocate générale avait mis en avant des « méthodes délinquantes ». L’avocat du syndicat, Me Christophe Dejean, a estimé que ces condamnations pouvaient menacer financièrement l’avenir de l’organisation. Partie civile, l’État se fait « juge de la vie ou de la mort financière » du syndicat, a estimé le conseil de la CR47, selon qui « sa condamnation peut la conduire à sa perte ».

L’arrêt de la cour d’appel pourrait créer un dangereux précédent, a déclaré Bertrand Venteau, président national de la Coordination rurale, qui a annoncé un pourvoi en cassation de la CR47. « Faire condamner financièrement un syndicat simplement parce qu’il a mené des actions syndicales, ça peut créer une jurisprudence et faire tomber toutes les CR de France », a-t-il dit à un correspondant de l’AFP.

Bertrand Venteau craint que les antennes locales soient plombées par ce type d’amendes, que le syndicat national ne peut régler à leur place. « Il y a une pression de l’État sur la justice pour faire condamner la CR, y compris au niveau national, car nous dérangeons trop », a-t-il jugé.