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Le ministère s’attèle au chantier des distorsions de concurrence
TNC le 15/03/2024 à 12:30
Le ministère va identifier les substances interdites en France et utilisées chez nos voisins européens. (© Adobe Stock)
Dans la lignée des annonces faites au monde agricole, la ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, lance aujourd’hui les travaux pour lister les surtranspositions mises en place en France, identifier les cultures concernées et établir les solutions possibles au cas par cas.
Répondre aux demandes récurrentes des agriculteurs de rétablir les conditions de concurrence sur le marché européen : c’est l’objectif du chantier qu’ouvre aujourd’hui Agnès Pannier Runacher avec une réunion où sont conviés organisations agricoles, administration, et instituts techniques.
Il s’agit, explique le cabinet, de regarder dans le détail si le constat de surtransposition « est réel » et, le cas échéant, de trouver les solutions pour les filières concernées. Marc Fesneau a ainsi chargé sa ministre déléguée de réaliser un examen approfondi des situations qui peuvent être rencontrées dans les autres Etats membres.
Quelles solutions possibles ?
Il ne s’agit cependant pas de ré-autoriser les substances interdites, prévient le ministère. En revanche, si des autorisations de mise en marché (AMM) existent pour certains produits dans d’autres Etats membres et non en France, il s’agit de comprendre pourquoi : y-a-t-il eu une demande d’AMM en France ? Si ce n’est pas le cas, il faut l’effectuer ; si c’est une question de zonage, il est peut-être possible de déposer une demande pour extension d’usage sur certaines substances. Pour d’autres, il faudra mettre en place des alternatives.
Des réponses – non exhaustives – seront apportées dès les prochaines semaines, en fonction des cultures, explique le cabinet. Ce travail technique, complémentaire des autres travaux engagés comme le Parsada (Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) ou Ecophyto, s’appuiera sur des constats déjà effectués, notamment ceux de la commission des usages orphelins.
