Une réintroduction temporaire de certains néonicotinoïdes envisagée

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a plaidé le 12 juillet en faveur d’une réintroduction provisoire et encadrée de substances comme l’acétamipride, et la prolongation du PNRI (Plan national de recherche et d’innovation) en vue de la recherche de véritables alternatives aux néonicotinoïdes. L’institution reconnaît néanmoins qu’il ne peut y avoir de retour en arrière concernant leur interdiction à terme, en raison d'une toxicité avérée.

Les rapporteurs de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Stéphane Travert (Député Manche, 3^e circonscription) et Hélène Laporte (Député RN, Lot-et-Garonne) ont présenté le 12 juillet le rapport d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 sur les conditions de mise sur le marché de produits phytosanitaires destinés à la protection des betteraves sucrières. Tout en reconnaissant l’impératif de ne plus avoir recours aux néonicotinoïdes dans l’UE, ils s’accordent sur l’opportunité de recourir temporairement à l’acétamipride, en l’absence d’alternative efficace. L’institution salue le rôle du Plan national de recherche et d’innovation (PNRI) dont ils préconisent la prolongation, afin de soutenir la recherche de solutions pour protéger les cultures betteravières.

🔴 Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

🔎 Examen du rapport d’évaluation d’@HeleneLaporteRN & @StTRAVERT.#DirectANhttps://t.co/sQ6HDLhOpV

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 12, 2023

Un outil nécessaire face à la distorsion de concurrence

« La décision de la Conseil de justice de l’Union Européenne du 19 janvier dernier, en supprimant toute possibilité de dérogation en faveur de l’utilisation des semences enrobées, a placé la filière betterave française dans une situation de concurrence hautement déloyale vis-à-vis de pays qui autorisent l’utilisation de l’acétamipride en aspersion foliaire », estime l’institution. En effet cette substance, autorisée au sein de l’UE, pouvait être utilisée dans les pays qui n’avaient pas prévu d’interdiction générale des néonicotinoïdes comme l’Allemagne, principal concurrent sur la filière, ou la Pologne .

Afin de lutter contre les transpositions, l’Assemblée plaide ainsi en faveur « de la réintroduction provisoire de l’acétamipride afin de mettre immédiatement fin à la situation d’impuissance vécue par nos producteurs soumis à des normes beaucoup plus restrictives que celles des pays voisins avec lesquels ils rentrent en concurrence sur un marché unique », annonce Hélène Laporte.

Un impact sanitaire réévalué

La Commission reconnait les atteintes à l’environnement liées à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. « Les néonicotinoïdes sont responsables d’une mortalité importante des pollinisateurs, en particulier des abeilles, mais présentent également des risques pour les mammifères, les milieux aquatiques et la qualité de l’eau en général. Des études récentes laissent à penser qu’ils pourraient également être dangereux pour l’homme et en particulier pour le développement du cerveau en cas d’exposition in utero », rappelle ainsi Stéphane Travert

Néanmoins les rapporteurs, mettent en avant des mesures de compensation pour un certain nombre de cultures, des précautions d’emploi pour préserver les oiseaux, les mammiferes et la santé des opérateurs et des applicateurs. A contrario, ils précisent que les produits de substitution, comme l’insecticide Movento, seraient loin d’être anodins pour la santé humaine et l’environnement, d’après l’étude d’impact du projet de loi de 2020, basée sur un rapport comparatif de l’Anses.

La Commission privilégie ainsi la prolongation du PNRI afin de ne pas laisser la filière sans solutions et poursuivre les recherches sur les alternatives comme la recherche variétale. « Il y a un enjeu de cohérence et de crédibilité de la parole et de l’action publique. Sur le terrain les agriculteurs ont le sentiment d’une incohérence entre des décisions de niveau national et européen qui nourrit une défiance entre les administrations et les instances politiques dont nous faisons partie » conclut Stéphane Travert.