Un outil d’analyse de contrats pour les producteurs de pommes de terre

L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) lance un outil d’analyse de contrats pour aider les producteurs à sécuriser leurs engagements commerciaux dans le frais.

« Dans le secteur de la pomme de terre de consommation « frais », la diversité des opérateurs s’accompagne d’une multitude de contrats aux contenus et aux équilibres très variables, observe l’UNPT. Il y a parfois des écarts importants entre les documents proposés aux producteurs, avec des clauses pouvant générer des incompréhensions, des désaccords ou des conséquences économiques significatives. »

« Parce qu’un contrat engage les parties qui le signent », l’UNPT considère « qu’il est de la responsabilité de chaque chef d’exploitation de connaître précisément les obligations, risques et responsabilités qu’il accepte. » C’est dans cet objectif que le syndicat a développé l’outil LexiPom, afin d’accompagner ses adhérents sur le plan juridique.

Anonymisé et confidentiel

« Basé sur l’intelligence artificielle et développé à partir de l’expertise contractuelle de l’UNPT, il réalise une première analyse des contrats du marché du frais pour identifier les principaux points de vigilance. LexiPom examine notamment les clauses relatives au prix, aux volumes, aux conditions de livraison, aux critères de qualité, aux pénalités, à la résiliation ou encore à la force majeure. Il met en évidence les éventuels déséquilibres contractuels, les zones d’incertitude et les dispositions susceptibles d’avoir un impact économique important pour le producteur. »

« L’objectif n’est pas de dire aux producteurs ce qu’ils doivent signer ou non, ni de se substituer à un conseil juridique. Il s’agit de leur permettre d’aborder leurs engagements contractuels avec un niveau d’information renforcé et de prendre leurs décisions en parfaite connaissance de cause », précise le syndicat. « L’outil, anonymisé et confidentiel, constitue une aide à la lecture et à la compréhension des contrats. En cas de doute ou d’enjeu particulier, le recours à un juriste ou à un avocat demeure indispensable. »

Dans un premier temps consacré aux contrats du marché du frais, le dispositif a vocation à être prochainement étendu aux contrats destinés à l’industrie.