Simplification des règles de la Pac : l’UE sonde les agriculteurs

Bruxelles a appelé jeudi les agriculteurs européens à s'exprimer en ligne sur le poids des tâches administratives dans leur travail, en vue du chantier de simplification des règles de la Pac réclamé par les États membres après des semaines de colère dans ce secteur.

La Commission européenne a lancé une enquête en ligne, accessible du 7 mars au 8 avril, afin de « recueillir directement » les avis des agriculteurs des Vingt-Sept. Des résultats préliminaires sont attendus « d’ici la mi-avril ».

Le sondage propose des questions disponibles dans toutes les langues de l’Union, notamment sur le temps consacré aux tâches administratives et aux déclarations obligatoires pour obtenir les aides de la Politique agricole commune (Pac) et satisfaire aux contrôles.

Autres points abordés : la complexité des différentes procédures, ou encore le besoin ou non d’un accompagnement pour comprendre les règles et préparer des demandes d’aides.

Autant de motifs qui ont nourri depuis début janvier le vaste mouvement de colère des agriculteurs à travers l’UE, beaucoup d’exploitants manifestant pour dénoncer le « fardeau » réglementaire de la nouvelle Pac mise en œuvre depuis janvier 2023.

« Les réponses fourniront un retour d’information précieux pour comprendre leurs préoccupations et identifier les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la Pac, tant sur leur application au niveau national que sur les obligations d’enregistrement et de déclaration », souligne l’exécutif européen.

Après une dérogation partielle déjà entérinée sur les jachères, Bruxelles a proposé un assouplissement temporaire pour cette année sur les obligations de maintien des prairies permanentes, et plusieurs États demandent aussi des flexibilités sur la rotation des cultures.

De même, l’exécutif européen a proposé de « simplifier la méthodologie pour certains contrôles », en vue de « réduire de jusqu’à 50 % le nombre de visites dans les exploitations effectuées par les administrations nationales ». L’idée serait de recourir davantage à l’imagerie du programme satellitaire européen Copernicus, afin de réduire les inspections sur place et d’aider les agriculteurs à « éviter les erreurs ».

Parallèlement, à la demande des États, la Commission travaille sur des révisions législatives de la Pac -qui nécessiteront des négociations avec le Parlement européen- pour simplifier durablement les règles. Il s’agirait par exemple d’exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des conditions environnementales, a suggéré Bruxelles en février.

La Commission doit par ailleurs présenter courant mars aux États membres des propositions d’actions sur les prix dans l’agroalimentaire, la « transparence » du marché et les coûts de production.