Accéder au contenu principal
Pac 2023-2027

Repérez-vous en un coup d’œil dans le plan stratégique national français


TNC le 09/01/2023 à 10:02
fiches_aidesCouplees3

Montants alloués aux différentes aides couplées de la Pac 2023-2027 (©Ministère de l'agriculture)

La Pac 2023-2027 entre en vigueur cette année, avec quelques nouveautés, comme les éco-régimes, une conditionnalité renforcée, tout en maintenant des mesures comme le paiement redistributif ou l’ICHN. Retrouvez les principaux points du plan stratégique national français (PSN), déclinaison nationale de la Pac, et les budgets associés.

Avec un peu plus de 9 milliards d’euros, le budget français de la Pac 2023-2027 a été préservé et légèrement augmenté par rapport à la précédente programmation. Il se divise en deux piliers, avec un maintien du taux de transfert à 7,53 % entre piliers soit 549 M€. La convergence progressive des DPB se poursuit.

Le premier pilier, doté de 7 008 M€, correspond au FEAGA, le Fonds européen agricole de garantie, et finance principalement les aides directes aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles.

Il comprend les aides au revenu : aides de base, aides couplées, paiement redistributif, aide complémentaire au revenu pour les JA, et les éco-régimes.

Les éco-régimes

Nouveauté de la Pac 2023-2027, les éco-régimes sont dotés de 1 684 M€ et remplacent le paiement vert. Ces aides peuvent être obtenues par trois voies d’accès : les pratiques agricoles, la certification et la biodiversité via les infrastructures agro-écologiques. Le paiement dépend du niveau d’exigences atteint : un premier niveau (niveau de base, autour de 60 €/ha), un niveau supérieur (environ 80 €/ha) ou niveau spécifique à l’agriculture biologique (110 €/ha). Une prime est également octroyée si des haies labellisées sont présentes sur au moins 6 % de la SAU pour les voies pratiques agricoles et certification, correspondant à 7 €/ha (1 mètre linéaire de haie = 20 m²).

Paiement redistributif et aide complémentaire JA

L’aide redistributive (10 % des aides directes, soit 674 M€) est versée sur les 52 premiers ha. La transparence des Gaec s’applique, avec éligibilité de toutes les surfaces admissibles de l’exploitation dès lors qu’un DPB est activé sur l’exploitation.

Les jeunes agriculteurs peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire au revenu (1,5 % des paiements directs soit 116 M€). Pour être éligible, il faut avoir 40 ans maximum, être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur, ou de niveau 3 avec une expérience professionnelle d’au moins 24 mois dans les trois ans, ou activité professionnelle agricole d’au moins 40 mois dans les cinq ans. Cette aide sur cinq ans est réservée aux premières installations (avec transparence des Gaec si plusieurs JA).

Aides couplées

Les aides couplées représentent 15 % des paiements directs soit 1 010 M€.

Les aides du Feader (deuxième pilier) : 2 008 M€

Le deuxième pilier, le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) finance les aides au développement rural, selon des taux d’intervention variables en fonction de la mesure et du territoire. Le reste de l’aide est apporté par le budget de l’Etat ou des collectivités. Il est doté de 2 008 M€.

C’est ce pilier qui comprend notamment l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques. Elle est maintenue dans la Pac 2023-2027, avec un montant total de 1 100 M€. En revanche, un seuil de 5 UGB, contre 3 auparavant, est à respecter pour qu’une exploitation soit éligible et puisse recevoir l’aide sur ses surfaces fourragères.

Les aides à l’agriculture biologique passent à 340 M€, 220 M€ sont consacrées aux Maec surfaciques, 35 M€ à la lutte contre la prédation, 186 M€ à la gestion des risques.

Les Régions pilotent de leur côté 700 M€ pour diverses actions : Maec forfaitaires, investissements, investissements des jeunes agriculteurs, dotation jeunes agriculteurs, coopération, création d’entreprise en milieu rural…

Quelques éléments de simplification

Quelques changements sont supposés simplifier la nouvelle Pac, en comparaison avec la précédente programmation, avec quelques mesures plus lisibles : nouvelle liste de MAEC, suppression de la taxation des transferts de droits à paiement sans terre, fusion d’aides couplées (veau sous la mère, UGB bovines, protéines végétales)… La mise en œuvre du système de suivi des surfaces doit également permettre de vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place, et de corriger plus facilement les erreurs de déclaration.