Réforme des retraites agricoles : un régime plus juste, mais encore imparfait

Adoptée en février 2023, la réforme du mode de calcul des pensions agricoles est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, corrigeant une partie des inégalités qui existaient par rapport au régime général. Néanmoins, le système comporte encore certaines limites, notamment pour les plus faibles revenus, ou les polypensionnés.

En basant le calcul des pensions sur les 25 meilleures années d’activité et non plus sur l’intégralité de la carrière, la réforme des retraites agricoles est venue rééquilibrer la situation des non-salariés, dont les revenus s’avèrent fluctuants, entre volatilité des cours et aléas climatiques.

Cette avancée majeure permet des gains concrets pour les retraités du régime agricole. Pour autant, la réforme comporte des limites importantes, détaille Zeineb Cherif dans la dernière Lettre économique de Chambres agriculture France.

Céréaliers et viticulteurs, aux revenus plus fluctuants, sont avantagés  

Ainsi, les gains se révèlent très variables selon les profils d’exploitants, explique l’économiste. « Le gain effectif varie sensiblement selon la filière et la trajectoire individuelle de carrière », précise-t-elle. « Les céréaliers et viticulteurs, dont les revenus ont connu les fluctuations les plus marquées sur les dix dernières années (avec effondrement de plus de 30 % en 2023 et 2024) sont potentiellement les principaux bénéficiaires de la réforme », poursuit-elle.

Sans compter que les filières à revenus structurellement bas (bovins viande, ovins-caprins notamment), peuvent ne pas constater d’effet tangible de la réforme, puisque les petites pensions sont automatiquement complétées jusqu’à un niveau minimum garanti. « Pour ces retraités, la hausse de la pension de base produite par la réforme est immédiatement compensée par une réduction équivalente de ce complément », indique Zeineb Cherif.

Polypensionnés, assiette triennale : d’autres points faibles

Par ailleurs, la réforme n’est pas rétroactive et ne concerne que les agriculteurs qui ont liquidé leurs droits à la retraite à partir du 1er janvier 2026. Les polypensionnés (ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière) voient de leur côté le bénéfice amoindri, car le calcul des 25 meilleures années s’effectue au prorata du temps passé dans chaque régime de cotisation, rappelle l’économiste.

Une autre limite concerne les exploitants qui ont fait le choix de l’assiette triennale (choix par défaut), le revenu annuel retenu correspond à la moyenne des trois années précédentes. « Ce lissage produit un effet paradoxal : il atténue certes l’impact des mauvaises années dans le calcul, mais réduit en miroir le bénéfice des bonnes années dans le classement des 25 meilleures », souligne Zeineb Cherif.

Enfin, il faut noter que les DROM-COM sont encore exclus de la réforme, en attente d’une ordonnance à paraître avant février 2027.

Une nouvelle loi pour améliorer les retraites agricoles ?

Les députés ont adopté en commission, le 27 mai, une proposition de loi « portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », déposée par le député Julien Brugerolles (GDR). S’il ne s’attaque pas spécifiquement aux limites inhérentes à la réforme, ce texte entend aller plus loin que les lois Chassaigne 1 et 2, qui ont revalorisé les petites retraites agricoles et garanti un minimum de retraite pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux.

La proposition de loi comprend plusieurs mesures en ce sens : l’extension de la revalorisation à 85 % du Smic aux anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux, la suppression du mécanisme d’écrêtement, l’amélioration du calcul de la pension majorée de référence, la création d’une nouvelle taxe sur les transactions financières pour abonder la MSA. Cette proposition de loi doit être discutée le 3 juin dans l’hémicycle.