Loi agricole : les députés avancent sur les cantines et la gestion des crises sanitaires

Cantines, crises sanitaires animales et vols sur les exploitations: l'Assemblée nationale a adopté vendredi diverses mesures pour répondre à la crise agricole dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi du gouvernement.

Réponse gouvernementale à la colère des agriculteurs l’hiver dernier, le texte examiné depuis plus d’une semaine dans l’hémicycle est censé leur apporter des réponses concrètes sur de nombreux thèmes. Les débats doivent se terminer ce week-end, un vote solennel étant prévu mardi.

Les députés ont approuvé vendredi à l’unanimité un article visant à renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective publique. La version du gouvernement prévoyait d’interdire les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles.

Mais une majorité de députés a approuvé un amendement d’Aurélie Trouvé (LFI) prévoyant que les produits servis proviennent du « territoire français », là aussi sauf si l’offre fait défaut.

Le rapporteur, opposé à cet amendement, comme le gouvernement, a souligné le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, non conforme au droit européen.

Les écologistes se sont majoritairement abstenus, le député Hendrik Davi disant vouloir privilégier des critères environnementaux plutôt que l’origine française des produits : « Si vous êtes à Perpignan, je préfère que ce soit dans nos cantines de l’agriculture bio qui vienne d’Espagne plutôt que de l’agriculture française non bio qui vienne du nord de la France », a-t-il expliqué.

Dermatose

En début de soirée, les députés se sont attaqués à un tout autre sujet : la gestion des crises sanitaires animales dont la récurrence augmente.

Le gouvernement veut se doter de nouveaux outils et les députés ont ainsi adopté un article l’habilitant à légiférer par ordonnances pour modifier le modèle de gouvernance sanitaire, très critiqué par les syndicats minoritaires lors de la crise de la dermatose bovine. Cet article vise aussi à traduire dans la loi les conclusions des Assises du sanitaire, encore en cours.

Les débats ont largement tourné autour de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse qui a fait s’enflammer le Sud-Ouest agricole à l’automne après avoir touché les Alpes savoyardes l’été dernier.

Manon Meunier (LFI) a reproché à la ministre de l’Agriculture « le manque de démocratie et de concertation autour des protocoles qui ont été imposés » aux éleveurs, estimant que « demander au Parlement d’avoir une feuille blanche » est « insupportable ».

A l’inverse, Annie Genevard a défendu sa politique, rappelant que si 3 500 bêtes ont dû être euthanasiées – « c’est trop et j’aurais aimé que ça soit zéro » – sa gestion au niveau européen avait permis d’éviter une mise « sous cloche » de la France. Elle a souligné qu’aujourd’hui il n’y a plus aucun cas de dermatose sur le territoire.

Dans la soirée, les députés ont adopté un article proposant de créer une circonstance aggravante pour les vols commis au sein d’exploitations agricoles ou dans des lieux où sont stockés des biens liés à une activité agricole : carburant, matériel agricole, outils, semences, etc..

Le gouvernement veut alourdir les peines, de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende.

La gauche y est opposée, estimant que cet article créerait une « rupture d’égalité face à la loi », et qu’il n’était pas possible d’ajouter « des circonstances aggravantes » pour chaque secteur, selon les mots de Mélanie Thomin (PS).

Le co-rapporteur EPR Jean-René Cazeneuve a défendu la mesure, estimant qu’avec « 15.000 infractions » par an, les agriculteurs font face à un problème « colossal », que c’est « leurs outils de travail » et que les exploitations agricoles sont impossible à protéger.

Benoît Biteau, du groupe écologiste, estime que le sujet n’est pas là: le député agriculteur a témoigné de son expérience personnelle, expliquant avoir été victime à plusieurs reprises de vols sur son exploitation, et qu’en dépit de plaintes, « il n’y avait jamais eu de suite », appelant à relever les moyens de la justice.

Le député RN Jordan Guitton, a accusé la gauche d’être « du côté des voyous » et « non des agriculteurs », leur reprochant de voter contre les « crédits qu’on donne aux gendarmes ».

Un amendement écologiste pour étendre la mesure aux pêcheurs a été adopté.

Peu avant minuit, l’Assemblée a commencé à se pencher sur les revenus des agriculteurs, en débattant d’un article visant à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Les débats se poursuivront samedi à partir 09h00.