Aides PAC

Quelles exigences dans le cahier des charges des MAEC 2021 ?


Cogedis le 30/04/2021 à 10:23
(©Getty Images)

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Les aides MAEC arrivent à échéance. Quelles sont les informations à connaître pour respecter la fin de votre contrat ou encore demander la reconduction de ces aides ?

Que sont les MAEC ?

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sont des aides dont le montant, calculé selon le nombre d’hectares, permet aux agriculteurs d’être accompagnés financièrement dans leur démarche de transition écologique.

Que contiennent les cahiers des charges des MAEC ?

Ces cahiers des charges imposent aux exploitants le respect de nombreux critères parmi lesquels on retrouve notamment ceux qui sont relatifs :

  • à l’assolement,
  • à la surface,
  • au calcul de l’Indice de Fréquence de Traitement (mesuré chaque année et pour chaque hectare, il s’agit d’un indicateur de la pression de traitement phyto sur l’exploitation agricole),
  • à l’appui technique à la gestion de l’azote (ce conseil est obligatoire et il peut prendre la forme de réunions collectives ou bien d’entretiens individualisés).

Quelles sont les modalités de prolongation des MAEC ?

Dans l’attente de la réforme de la PAC, un dispositif de transition a été déployé et c’est pour cette raison qu’il a ainsi été possible de prolonger certaines MAEC en 2020. Il est à noter qu’il n’y a plus de prolongations des MAEC achevées lors des campagnes 2021 et 2022.

Cogedis, l’Expertise Comptable