Vademecum 2020

Quelles assurances pour mon activité agricole ? (partie 1)


Vademecum le 18/05/2021 à 07:34

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2020 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne le recensement des assurances à disposition des exploitants agricoles, hors assurances liées aux aléas climatiques.

Renseignements qui doivent figurer dans les conditions particulières

  • Surface totale de l’exploitation : ……… hectares dont ……… ha de bois, ……… ha d’étangs.
  • Activités agricoles principales : ………
  • Activités secondaires : ………
  • Importance en % dans le CA : ……… .
  • Soumis au BA : oui – non.
  • Ouverture au public : oui – non ; nombre de jours par an : ……… .
  • Exportation aux USA, ou au Canada : oui – non.
  • si oui : % du CA annuel : ……… .

Garanties communes à tout type d’exploitation agricole

Les différentes responsabilités civiles dont les fondements sont énumérés ci-dessous

Ces garanties s’exercent toujours dans une limite de territorialité, en général le monde entier sauf l’Amérique du nord. Donc, en cas d’exportation aux USA ou Canada, ces garanties sont exclues car la législation nord américaine est plus stricte. Il est nécessaire de prévenir son assureur afin d’adapter le contrat si nécessaire.

Les dommages occasionnés aux autres ont tous une limite de couverture en €.

Il est donc important de lire le tableau des garanties qui précise les limites et franchises pour :

  • les dommages matériels ;
  • les dommages corporels.

Responsabilités civiles accordées d’office

Les conséquences pécuniaires de la RC du fait :

  • de vous-même ou de toute personne dont vous êtes civilement responsable ;
  • des animaux y/c les dommages causés aux cultures, récoltes et plantations par ceux-ci, ou à l’occasion de saillies accidentelles ;
  • des biens mobiliers ou immobiliers appartenant ou confiés ;
  • des produits après livraison : dommages causés par les produits provenant de l’exploitation y compris mis en conserve ou transformés, y compris foires et marchés ;
  • de l’atteinte à l’environnement accidentelle : dommages causés aux tiers et les frais de dépollution ou de sauvegarde ;
  • des aides bénévoles : dommages causés ou subis par les personnes apportant une aide occasionnelle et gratuite ;
  • lors de l’entraide agricole : les dommages causés par l’assuré en tant que prestataire de l’entraide à l’exclusion des dommages corporels subis par le bénéficiaire ou le prestataire de l’entraide (code rural) ;
  • lors du traitement des cultures : les dommages causés par le traitement SAUF traitement aérien ;
  • lors de vol et d’utilisation de véhicules automobiles commis ou favorisé par les préposés à l’exclusion des dommages subis par le véhicule ;
  • les recours des organismes sociaux en cas de faute inexcusable (en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, il y a faute inexcusable s’il est prouvé que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver. Cette garantie doit être intégrée aux contrats de l’exploitation – RC et automoteurs) ; ou de faute intentionnelle d’un co-préposé avec défense recours de l’assuré.

Responsabilités optionnelles

  • Travaux occasionnels non agricoles ou pour le compte de tiers pour les activités rémunérées de tourisme à la ferme.
  • Responsabilité environnementale : frais de réparation ou de prévention des dommages à l’eau, le sol et l’habitat naturel de la faune sauvage.

Exigences que peut solliciter l’assureur : que les installations agricoles respectent les normes ICPE.

Garanties annexes à la Responsabilité civile

Dommages collision : étend la garantie “choc de véhicule terrestre identifié” aux dommages subis par les animaux (équidés, bovins, caprins …) y compris les chiens de troupeaux, les matériels et véhicules non soumis à l’obligation d’assurance, les cultures et biens immobiliers à la suite d’une collision avec un véhicule, un matériel ou un animal appartenant à un tiers identifié ;

Frais de retrait des produits de l’exploitation afin d’éviter des dommages corporels : destruction ou retrait d’un produit pour répondre à une injonction du pays où le produit est exporté. Il s’agit des frais engagés pour récupérer un produit défectueux, le détruire et communiquer pour mettre le public en garde.

Incendie, tempêtes des bâtiments

Renseignements qui doivent figurer dans les conditions particulières bâtiment par bâtiment

  • Usage du bâtiment : ……… ;
  • Nature des matériaux de construction : ……… ;
  • Nature des isolants : ……… ;
  • Couverture : ……… ;
  • Surface au sol : ……… m2 ;
  • Qualité de l’occupant : propriétaire ou locataire (préciser la nature du bail).

Exigences que peut solliciter l’assureur

  • Prévention incendie : ……… ;
  • État et entretien de l’installation électrique: ……… ;
  • Présence d’extincteurs vérifiés : ……… ;
  • Prévention tempête :qualité de l’ancrage des piliers porteurs.

Le contenu d’exploitation

Le contenu d’exploitation englobe tout ce qu’il y a dans une exploitation agricole à part les bâtiments et les engins automoteurs. Le contrat multirisque agricole comporte un capital global pour les garanties de base (incendie, événements climatiques, etc.) et des montants différents pour les garanties annexes.

  • Incendie, foudre, événements climatiques et risques annexes : oui – non ; capital garanti : ……… € ;
  • Vol vandalisme : oui – non ; capital garanti : ……… € ;
  • Dégâts des eaux : oui – non ; capital garanti : ……… € ;
  • Perte de fuel : oui – non ; capital garanti : ……… € ;
  • Dommages électriques : oui – non ; capital garanti : ……… €.

Exigences que peut solliciter l’assureur : idem que pour les bâtiments avec en plus une protection contre le vol : porte fermée à clé, voir une alarme dans certaines situations.

Perte d’exploitation ou frais supplémentaires

Cette garantie permet, suite à un incendie ou une tempête, de prendre en charge une partie des bénéfices perdus ou des dépenses qui permettent “d’accélérer” la remise en route des activités.

Renseignements qui doivent figurer dans les conditions particulières :

  • Activité retenue : ……… ;
  • Durée maximum : ……… mois (maxi 12 ou 24 mois) ;
  • Chiffre d’affaires et taux de marge brute : ……… .

Garanties spécifiques

Bris de machines pour les gros matériels

Il peut s’envisager de prendre une garantie « bris de machine » avec perte d’exploitation pour des matériels onéreux spécifiques comme un robot de traite, un moteur de cogénération, un transformateur, une installation frigorifique, etc.

Élevages laitiers et viande

  • Perte de lait en tank réfrigéré : oui – non ; capital garanti : ……… €.

Il s’agit de rembourser le lait perdu suite à une arrêt accidentel du système de réfrigération.

  • Mortalité des animaux :
  • Animal garanti : ……… ; capital garanti : ……… € ;
  • Garantie sur le troupeau : oui – non ; capital garanti : ……… € ;

Il s’agit d’un accident (et non pas d’une maladie) qui entraîne la mort de plusieurs animaux.

  • Élevages hors sols :

– Étouffement des animaux suite à un arrêt du système de ventilation : oui – non ; capital garanti : ……… € ;

Exigences que peut solliciter l’assureur : alarme, groupe électrogène, etc.

– Étouffement des animaux suite à une élévation de la température (canicule) : oui – non ; capital garanti : ……… €.

Viticulture

  • Incendie des vins et alcools : oui – non ; capital garanti : ……… €
  • Perte de vins en cuves suite à une rupture accidentelle de cuve : oui – non ; capital garanti : ……… €.
  • Bris de bouteilles suite à un effondrement des piles : oui – non ; capital garanti : ……… €.
  • Vols de vins : oui – non ; capital garanti : ……… €.

Exigences que peut solliciter l’assureur : serrures, alarme, etc.

Vademecum de l’entreprise agricole 2020 – 13e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande:
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2020-13e-edition/