Pac et Plan stratégique national

PSN : les orientations se précisent mais les lignes peuvent encore bouger


TNC le 07/04/2021 à 11:30
Accès à l'écorégime, transfert d'aides couplées... Les décisions concernant le plan stratégique national ne sont pas encore tout à fait actées. (©Pixabay)

Accès à l'écorégime, transfert d'aides couplées... Les décisions concernant le plan stratégique national ne sont pas encore tout à fait actées. (©Pixabay)

Alors que les agriculteurs sont montés au créneau ces dernières semaines pour dénoncer les orientations prises dans le plan stratégique national, toujours en discussion, le ministre de l’agriculture a réuni le 6 avril les organisations agricoles pour clarifier la situation et faire baisser la pression, notamment sur le sujet des éco-régimes et des aides couplées bovines.

En Bourgogne-Franche Comté et dans le Centre le 6 avril, autour de Paris, dans les Hauts-de-France, en Champagne et en Normandie vendredi, des producteurs de sections régionales de la FNSEA et de JA ont manifesté contre la réforme de la Pac et le plan stratégique national, en cours d’élaboration au ministère de l’agriculture. Avant ces mobilisations, le sujet de la fusion des aides couplées bovines avait soulevé l’indignation des éleveurs de la FNB comme de la Confédération paysanne. Pour cette dernière, en revanche, les premières orientations du plan stratégique national manquaient d’ambition au regard des enjeux, que ce soit en matière de soutien aux actifs qu’au niveau environnemental. Pour clarifier ses positions, le ministre de l’agriculture a reçu le 6 avril les organisations agricoles.

L’éco-régime accessible à au moins 70 % des agriculteurs

L’éco-régime, nouvelle version du paiement vert de la Pac, est au cœur des préoccupations. « Nous sommes prêts à discuter des efforts à fournir, mais nous voulons être sûrs que l’éco-régime soit accessible à tous. Aucun agriculteur n’est en capacité de se passer d’un soutien de 40 à 50 euros l’hectare », explique Arnaud Rousseau, vice-président de la FNSEA. « Le ministre l’a entendu », indique-t-il.

Julien Denormandie a en effet rappelé, lors des questions au gouvernement, le 6 avril, que d’après les premières évaluations, « 70 % des agriculteurs au niveau national sont éligibles à l’éco-régime ». Ce que confirme aussi Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le chiffre d’un éco-régime accessible seulement à 25 % des agriculteurs, comme l’ont avancé certains, on ne l’avait vu nulle part », ajoute-t-il avec ironie.

Le ministre a présenté plus précisément sa vision des éco-régimes, explique également Nicolas Girod, avec deux niveaux de financements : standard et supérieur. Les aides seraient accessibles selon trois types de critères : pratiques agricoles, infrastructures, et certification. Une vision qui, pour la Conf’, « pose question », avec une certification HVE 2 « plus » qui permettrait d’accéder au niveau standard des éco-régimes, et la HVE 3 pour arriver au niveau supérieur, « ce qui répond à la logique du syndicat majoritaire d’emmener le plus de monde possible, mais qui pour nous ne répond pas à l’urgence », explique Nicolas Girod.

Une Pac « équitable »

Pour la FNSEA, la Pac doit rester une politique économique, « qui doit renforcer la structuration des filières, la création de valeur », rappelle Arnaud Rousseau. « Ce que veulent les agriculteurs, ce sont des prix, pas un traitement forfaitaire, il faut que ce soit corrélé à la production, à la qualité, à la valeur. C’est un combat qui est lié à celui des EGA », ajoute-t-il.

Dans cet esprit, la FNSEA a donc rappelé au ministre ses positions, notamment sur une convergence à mi-chemin de ce qu’il reste à parcourir, pour permettre aux exploitations concernées de s’adapter, et un paiement redistributif maintenu à un maximum de 10 %. Lors des précédentes réformes, « certains secteurs ont bénéficié de revalorisations qui étaient nécessaires, mais aujourd’hui il faut de l’équité, égaliser et redonner une dynamique », insiste Arnaud Rousseau. De nouveaux transferts entre piliers constitueraient pour la FNSEA « une ligne rouge », ajoute-t-il.

Devant les députés, Julien Denormandie s’est en tout cas engagé : « sur les zones intermédiaires, je veux les préserver, et ne pas réitérer les transferts qui ont eu lieu lors des deux précédentes réformes de la Pac », a indiqué le ministre, évoquant « un engagement fort ».

Pour la Confédération paysanne, le manque de position du ministre sur le paiement redistributif et les actifs agricoles s’avère en revanche « inquiétant ».

Enfin, concernant les aides couplées bovins, Julien Denormandie aurait confirmé sa volonté de les fusionner, « mais avec un ratio différent entre UGB lait et UGB viande, le transfert serait moins massif qu’au départ », explique Nicolas Girod.

Des décisions attendues prochainement

Un Conseil supérieur d’orientation (CSO) devrait se tenir très prochainement pour préciser les orientations retenues et les premiers arbitrages. Les discussions devraient en tout cas se poursuivre pour affiner les éléments techniques. Pour mémoire, le plan stratégique national doit être signé avant la fin de l’année avec la Commission européenne.