Aides de minimis

Prolongation jusqu’en 2027 pour le secteur agricole


Cogedis le 17/09/2021 à 15:26
(©Getty Images)

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Les agriculteurs peuvent bénéficier du régime d’aides de minimis, prolongé jusqu’en 2027.

Aides de minimis : définition

Les aides minimis sont des aides d’un faible montant qui sont soumises à un double plafond. Elles sont reversées par l’Etat à toutes les entreprises qui respectent les conditions d’attribution.

A quelles conditions sont-elles soumises ?

Tout exploitant agricole qui bénéficie des minimis ne doit pas percevoir plus de 20 000 € d’aides sur 3 exercices fiscaux consécutifs.

A noter : l’État est quant à lui soumis à un plafond national qui correspond à 1,25% de la production annuelle (soit environ 900 M€ à l’heure actuelle).

Des aides qui prennent différentes formes

Les aides de minimis sont variées. Il peut s’agir :

  • de fonds d’allégement des charges,
  • de prise en charge de cotisations sociales,
  • de crédit d’impôt,
  • d’exonération de la taxe foncière,
  • d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques,
  • de l’apport en trésorerie remboursable,
  • d’une aide complémentaire pour l’agriculture biologique…

Aides minimis : comment calculer votre plafond ?

Pour obtenir davantage de renseignements sur les aides minimis, rapprochez-vous de la DDT dont dépend votre exploitation.

Bénéficiez également des conseils des experts de Cogedis.