Pourquoi l’effort demandé aux agriculteurs est-il inéquitable ?

Le partage et la protection de l’eau est, depuis toujours, source de tension avec l’agriculture, et le changement climatique accentue les enjeux autour de la gestion de la ressource. Le sujet reste au cœur de l’actualité agricole, à travers les chantiers du Varenne de l’eau ou, encore récemment, les manifestations contre les projets de « méga-bassines ». Et si l’accès à l’eau s’avère de plus en plus stratégique pour la production agricole, la question de la protection de la ressource, et des efforts demandés aux agriculteurs constitue également un élément central de la politique de gestion de l’eau. Or, ces efforts reposent encore souvent sur des principes inéquitables.

« Force est de reconnaître l’iniquité de la politique de préservation de la qualité de l’eau, non en ce qui concerne les populations consommatrices de l’eau provenant des captages prioritaires, mais plutôt l’effort environnemental que cette politique exige », constatent les chercheurs Alexandre Berthe, Jacqueline Candau, Sylvie Ferrari, Baptiste Hautdidier, Vanessa Kuentz-Simonet, Charlotte Scordia, et  Frédéric Zahm dans le chapitre 4 de l’ouvrage Effort environnemental et équité.

Les auteurs se penchent sur les justifications de l’effort demandé aux agriculteurs dans la préservation de la ressource en eau, questionnant la répartition de cet effort entre les agriculteurs et les populations qui en bénéficient, à travers les principes de justice mis en œuvre dans les politiques publiques.  

Pendant l’été, l’ouvrage collectif de l’ANR EFFIJIE « Effort environnemental et équité » est sorti. Il est accessible gratuitement en ligne à cette adresse : https://t.co/9z77rFJQ5G. J’en ai coécrit le chapitre 4 sur l’équité des politiques agrienvironnementales.

— Alexandre Berthe (@ABertheUniv) August 25, 2021

Production d’un service ou principe pollueur-payeur

Ces principes varient en fonction de la façon dont le problème de la qualité de l’eau est défini. On distingue ainsi deux visions de l’effort, qui se traduisent d’un côté, par une compensation pour la production d’un service (protection de la ressource en eau) et, de l’autre, par le principe du pollueur-payeur. Ces deux principes contradictoires sont incarnés par la directive nitrates et les Mesures agro-environnementales (MAE) de la Pac.

Ainsi, la directive dite Nitrates promulguée en 1991 implique la mise en place de périmètres (zones vulnérables) où des pratiques agricoles sont imposées sans compensation. De toute autre façon, les MAE permettent aux agriculteurs engagés de percevoir une indemnité financière en échange de la production d’un service environnemental, financée par l’impôt, ce qui compense la réduction de la production ou l’augmentation des coûts de production. 

Ainsi, l’effort environnemental peut être fortement ou faiblement valorisé monétairement, ce qui a nécessairement un impact sur la perception en termes de justice de la part des agriculteurs, indiquent les auteurs.

Quelle influence de la durée de vie des polluants, de caractéristiques hydrogéologiques… ?

Outre la valorisation monétaire, ou non, de l’effort, d’autres problèmes se posent, liés par exemple à la durée de vie des polluants. Comment tenir compte du décalage dans le temps des processus de transit de molécules ? C’est le cas notamment pour l’atrazine, molécule interdite en 2003. Est-il juste de demander un effort aux agriculteurs exploitant actuellement des parcelles sur la zone, alors que la pollution provient de produits qu’ils n’utilisent pas/plus ?, interrogent les auteurs, qui constatent une forte variabilité des efforts demandés dans le temps, variabilité qui peut concerner une ou plusieurs générations dès lors que le polluant a une durée de vie longue.

Par ailleurs, « le fait que les caractéristiques hydrogéologiques et climatiques participent à la mauvaise qualité des ressources en eau et pas seulement leurs pratiques est source d’interrogations et de sentiments d’injustice », précisent également les auteurs. Ainsi, la création d’un forage et sa protection remettent en cause et disqualifient des pratiques agricoles dans un périmètre, parfois parce que les caractéristiques hydrologiques et météorologiques favorisent la migration de résidus azotés ou de produits phytosanitaires. Alors que, ajoutent les auteurs, « les mêmes pratiques déployées sur un sol différent, moins filtrant, ou hors périmètre ne sont pas incriminées ».

Les « communautés de justice », un levier pour plus d’équité

L’iniquité actuelle des politiques de protection de la ressource en eau résultent ainsi de plusieurs facteurs, comme la segmentation entre secteurs (agriculture, environnement, santé), ou l’ambigüité des principes de justice sous-jacents.  

Pour tendre à davantage d’équité, les auteurs soulèvent les questions de renforcement de la dimension participative des politiques publiques, et donc celle des « communautés de justice » concernées, pour « interroger la juste implication des populations (agriculteurs, non-agriculteurs, citoyens, etc.) et les logiques de solidarités à l’œuvre », soulignent-ils dans la conclusion du chapitre.  

Néanmoins, ces communautés de justice se fédèrent généralement autour de l’expérience partagée d’un préjudice environnemental ou d’une contribution vécue comme injuste – à condition que celle-ci soit visible. Reste également à creuser la question des principes de justice définis à l’échelle territoriale, qui peuvent au premier abord paraître plus équitables qu’au niveau national ou européen, mais qui ne s’affranchissent pas non plus des jeux de pouvoirs dans les relations entre acteurs locaux.