Pac : l’Union européenne promet des flexibilités aux agriculteurs

La Commission européenne a proposé mercredi de nouvelles mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC), notamment des flexibilités en matière environnementale.

Lors du mouvement de colère agricole de début 2024, l’Union européenne avait déjà assoupli des règles environnementales pour calmer la contestation, en dépit des critiques des ONG.

Ce nouveau plan de simplification, qui va être soumis aux Etats membres et aux eurodéputés en vue d’une possible entrée en vigueur en 2026, s’inscrit dans la même veine. Christophe Hansen, le commissaire européen à l’Agriculture, veut s’attaquer à « la bureaucratie excessive » et réduire les contrôles.

La Commission propose d’exempter les « petites d’exploitations » du principe de « conditionnalité » de la Pac. Cette règle conditionne le versement des aides au respect d’une série de critères environnementaux, par exemple sur les jachères ou la protection des cours d’eau. Depuis 2024 déjà, les fermes de moins de 10 hectares étaient exonérées de contrôle et de sanctions.

Pour être plus attractive, l’aide forfaitaire de la Pac aux petites exploitations passerait de 1 250 à 2 500 euros par an et les agriculteurs pourraient obtenir des versements supplémentaires s’ils prennent des mesures vertueuses en matière écologique.

Les exploitations biologiques seront quant à elles automatiquement considérées comme satisfaisant à certaines exigences environnementales de l’UE.

Pour l’ensemble des agriculteurs, la Commission plaide pour un seul contrôle par an maximum, afin de réduire les lourdeurs administratives.

L’UE pourrait aussi offrir plus de souplesse aux Etats dans l’application de certaines mesures, notamment sur les zones tampons entre l’épandage des pesticides et les cours d’eau, un point sensible pour les écologistes.

Dans chaque Etat membre, Bruxelles propose de rehausser de 5 à 10 % le pourcentage maximum de « prairies permanentes » pouvant être reconverties en plantations (par rapport à une année de référence 2018).

Simplification 

La proposition s’inscrit dans une initiative plus large de la Commission qui, secteur par secteur, dévoile des mesures de simplification favorables aux entreprises et critiquées par les organisations environnementales.

Sur l’agriculture, « il y a en partie de la simplification et en partie un peu de dérégulation », estime l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew). « Il y a du positif, par exemple sur le bio, et des choses qui ne vont pas dans le bon sens », juge ce centriste à la sensibilité écologiste, qui ne sait pas encore s’il votera ce texte.

A droite, l’eurodéputée Céline Imart (PPE) salue un plan qui « apporte une dose de réalisme et de bon sens qui avait disparu depuis trop longtemps des textes européens ». Mais cette parlementaire s’inquiète de « rumeurs persistantes » autour d’un éventuel « coup de rabot » du budget dédié à l’agriculture.