Négociations dans l’impasse, entre écologie et « bureaucratie »

Les négociations sur la réforme de la Pac marquaient le pas jeudi à Bruxelles, entre les ambitions environnementales des eurodéputés et la volonté des États de limiter les contraintes « bureaucratiques » et financières pour les agriculteurs.

Une nouvelle proposition des ministres européens de l’agriculture sur la future Pac, destinée à s’appliquer à partir de 2023, a été jugée par les eurodéputés encore trop éloignée de leurs revendications. Les tractations entre parlementaires et Etats membres reprennent vendredi à 9 heures, a annoncé sur Twitter le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, ce qu’ont ensuite confirmé plusieurs sources parlementaires.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre 2020 la réforme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent s’entendre avec le Parlement européen.

Dossier-clé : les « écorégimes », primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants. Les eurodéputés réclamaient qu’ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs, tandis que les États proposaient un seuil de 20 % : d’âpres discussions persistent sur cette proportion, la durée d’une éventuelle transition et la réallocation des fonds non utilisés si ce seuil n’est pas atteint. Les Etats veulent rester libres de définir le contenu des écorégimes avec « flexibilité », mais les eurodéputés réclament un encadrement strict et l’alignement des politiques nationales sur les stratégies environnementales et climatiques européennes (Pacte vert, objectifs de cultures bio, réduction chiffrée des pesticides…).

D’autres dossiers (réserve de crise, aides pour les zones naturelles difficiles…) font également débat. « Il n’y aura pas de majorité au Parlement pour soutenir une Pac non alignée sur le Pacte vert. Nous pouvons discuter des moyens, mais demeurons inébranlables sur l’objectif et la nécessité de cohérence », martelait jeudi soir l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux). « Après trois jours de tractations, il serait grand temps d’avoir une proposition honnête et ambitieuse de la présidence portugaise de l’UE », qui négocie au nom des Etats, a abondé Norbert Lins (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.

« Boulot considérable »

Actif sur le volet environnemental, le vice-président de la Commission Frans Timmermans leur a apporté son appui : « Il y a encore un boulot considérable pour dépasser le statu quo » en vue d’une « politique en ligne avec le Pacte vert », a-t-il tweeté. Du côté des Etats, on pointe un souci de « pragmatisme ». « Il nous faut des objectifs ambitieux, mais ceux-ci doivent être atteignables », avait prévenu mercredi la ministre portugaise Maria do Céu Antunes.

Son homologue français, Julien Denormandie, jugeait alors « illusoire » un compromis sur la base de la proposition du Parlement. « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie (…) Nous voulons récompenser les pratiques environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », insistait la ministre allemande Julia Klöckner.

Les Etats refusent aussi de conditionner les subventions aux agriculteurs au respect de normes sociales, avec d’éventuelles sanctions –une exigence des eurodéputés sociaux-démocrates. Pour sortir de l’impasse, Anne Sander, autre négociatrice (PPE) du Parlement, a prôné jeudi l’« équilibre » : « Sans durabilité économique, il n’y aura pas de durabilité environnementale et climatique ».

Le Copa-Cogeca, puissante fédération des syndicats agricoles majoritaires européens, s’alarme de la tournure des débats. « Avec une baisse des revenus continue et une rude concurrence internationale, les agriculteurs auront du mal à mettre en œuvre ces exigences environnementales majeures », a averti jeudi soir sa présidente Christiane Lambert.