Mettre les collectifs d’agriculteurs au cœur des transitions

Dans le cadre de la future Pac, les réseaux Trame, FNCuma et Civam ont travaillé ensemble pour élaborer des propositions communes. Aides à l’actif, convergence progressive, contrats de transition agro-écologique et alimentaire des territoires, ou encore investissements dans la transition agro-écologique : il s’agit de mettre l’agriculture de groupe au centre de la transition agricole dans les territoires.

Politique centrale de l’Union européenne, la Pac peine aujourd’hui à répondre à certains enjeux, que ce soit en matière de renouvellement des générations, d’emploi, d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité… « La Pac actuelle n’apporte pas de réponse satisfaisante aux enjeux, et ne satisfait plus les besoins des agriculteurs », explique ainsi Olivier Tourand, vice-président de Trame. Avec la Fédération nationale des Cuma et le réseau Civam, l’association a formulé plusieurs propositions pour la future Pac, présentées le 8 septembre.

Pour les trois réseaux, il est indispensable de fixer de nouveaux objectifs à cette politique, pour lui redonner une légitimité. La future Pac devra donc contribuer à la souveraineté alimentaire et à l’accès à l’alimentation pour tous, renouveler les modes de production, et être partie intégrante du système de santé public.

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Mieux répartir les montants financiers

Pour y parvenir concrètement, Trame, la FNCuma et les Civam proposent un rééquilibrage des aides, avec un transfert des montants en faveur du second pilier, qui permet notamment de financer les transitions et les projets en meilleure adéquation avec les spécificités territoriales.

Au sein du premier pilier, les réseaux proposent un plafonnement des aides à l’actif (exploitants et salariés, dans la limite d’un seul salarié éligible par exploitant), accessibles au moins de 65 ans. « Si on veut maintenir une agriculture nombreuse, donner une légitimité à la Pac pour les citoyens, cela passera par une place importante donnée à la densité d’agriculteurs », insiste Christophe Perraud, secrétaire général de la FNCuma.

Par ailleurs, l’ecoscheme, proposé par la Commission européenne dans le cadre de la future Pac pour renforcer l’impact environnemental du premier pilier, pourrait également être utilisé pour encourager l’agriculture de groupe, en tant que levier puissant de l’évolution des systèmes. Les trois réseaux proposent de permettre aux collectifs porteurs de projets agro-écologiques solides de bénéficier de cette enveloppe du premier pilier, ou à minima de bonifier, à hauteur de 30 %, les aides aux agriculteurs membres de collectifs porteurs d’un projet agro-écologique ambitieux.

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Vers des « contrats de transition agro-écologique et alimentaire de territoire »

Le second pilier de la Pac doit permettre de soutenir la transition agro-écologique, grâce à trois leviers. Premièrement, les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) sur le modèle des MAEC système, sachant que ces MAEC « permettent de revoir globalement le système d’exploitation et non pas de travailler uniquement sur une partie », explique Antoine Delahais, trésorier du Civam. Ces MAEC devront être accessibles à tous les agriculteurs quelle que soit la zone, avec un cahier des charges territorial. En complément, les trois réseaux demandent également la reconnaissance (et le financement) du droit à l’expérimentation, notamment au sein des collectifs.

Par ailleurs, le second pilier doit favoriser les investissements permettant la transition. Les trois réseaux demandent en ce sens des aides à l’investissement (hors bâtiment) fléchées uniquement vers les collectifs, notamment pour du matériel permettant des pratiques agro-écologiques, la réduction de la pénibilité, des outils au service du système alimentaire du territoire. Enfin, la transition ne peut se passer d’aides à l’accompagnement ciblées sur les collectifs.

Pour conjuguer ces trois leviers de façon efficace, Trame, les Cuma et les Civam proposent des contrats de transition agro-écologique et alimentaire de territoire, d’une durée de cinq à sept ans, établis entre un agriculteur membre d‘un collectif (ou le collectif), la structure qui accompagne le collectif et les pouvoirs publics, pour permettre une véritable cohérence territoriale.