Débat national sur la future Pac

Les thématiques environnementales au cœur des contributions


TNC le 26/06/2020 à 16:32
La Commission nationale du débat public a rendu le 19 juin un compte-rendu d'étape contenant 127 propositions pour la future Pac (©CNDP/TNC)

La Commission nationale du débat public a rendu le 19 juin un compte-rendu d'étape contenant 127 propositions pour la future Pac (©CNDP/TNC)

Missionnée pour organiser une consultation publique autour du plan stratégique national de la future Pac, la Commission nationale du débat public a rendu le 19 juin un rapport d’étape, riche de 127 propositions issues des préoccupations principales des participants en matière agricole. La question du modèle agricole et de ses implications sur l’environnement est celle qui a généré le plus de contributions.

Lancée à l’occasion du salon de l’agriculture, en février, la consultation publique sur le plan stratégique national de la future Pac a vu son calendrier perturbé par la crise sanitaire. Pour autant, la Commission nationale du débat public (CNDP), missionnée pour organiser le débat, a continué à recueillir sur internet les contributions de tous ceux qui souhaitaient participer.

Lire :
– Réforme de la Pac : lancement d’un débat public pour l’élaboration du plan stratégique national
– Covid-19 : le débat national « ImPACtons est suspendu »

Le 19 juin, la CNDP a ainsi remis un compte-rendu d’étape, un exercice inédit dans le cadre de cette procédure, mais jugé opportun en raison du calendrier des négociations entre les États membres et l’Union européenne, et de la pandémie de Covid-19 qui a contribué à remettre l’alimentation, l’agriculture et l’environnement au cœur des préoccupations des Français.

Une question centrale, celle du modèle agricole

Le débat généré sur la plateforme en ligne a permis de toucher plus de 810 000 personnes, et de recueillir 9 500 contributions. Parmi les différentes thématiques proposées, « quels modèles agricoles pour la société française ? » a généré le plus de réactions (36 %), devant la question de la transition écologique (18 %) et de « qu’est-ce que je mange ? » (15 %).

Les contributions sur ce thème traduisent sans surprise les oppositions classiques, avec « la position de celles et ceux qui considèrent que les systèmes agricoles actuels ne sont pas à changer – en particulier le système dit intensif – autrement que pour les adapter graduellement aux enjeux de la transition écologique et dans la limite de ce qui est compatible avec les objectifs premiers de l’agriculture » et « la  position  de  celles  et  ceux  qui  estiment  que seul un changement profond du système actuel  –  et  notamment  l’arrêt  du  système  intensif – peut permettre une transition agro-écologique  intégrant  pleinement  les  enjeux  environnementaux,  sanitaires  ainsi  que  la  préservation des ressources naturelles », relève la CNDP. Des positions au sein desquelles les clivages agriculture biologique / agriculture conventionnelle ou anti/pro pesticides se retrouvent également.

Peu d’intérêt pour la modernisation et l’avenir du secteur agricole

A travers le sujet du modèle agricole, les répondants ont surtout voulu débattre des implications environnementales, comme l’exprime la hiérarchie de leurs préoccupations. Ainsi, ils jugent « très prioritaire à 86,8 % le fait de gérer durablement les ressources environnementales, à 85,9 % le fait de protéger la biodiversité, les paysages et les écosystèmes, et à 84 % le fait de lutter contre le changement climatique et de s’y adapter. »

Les thématiques plus strictement agricoles sont jugées moins importantes au regard des enjeux environnementaux. Seuls 30,1 % estiment « très prioritaire » d’assurer un revenu juste et de soutenir la résilience du secteur et 33,8 % estiment très prioritaire d’attirer les jeunes agriculteurs. Quant à la compétitivité et à la modernisation, elles ne sont très prioritaires que pour respectivement 6,9 % et 7,7 % des participants à la consultation publique.

127 propositions disparates

Prenant en compte l’ensemble des contributions, la CNDP a donc rassemblé 127 propositions transmises au ministère de l’agriculture. Un premier groupe de propositions « à caractère précis », suggère des mesures sur des points clairement identifiés. Sur la Pac, la CNDP liste ainsi plusieurs mesures comme conditionnaliser les aides, plafonner une éventuelle aide à l’actif, ou plafonner l’aide à l’hectare. Plusieurs évoquent également les ZNT : reconvertir les ZNT, laisser à la charge des aménageurs les compensations sur les ZNT, ou revaloriser ces zones. Un certain nombre de propositions concernent également l’amélioration du bien-être animal, les OGM (notamment l’idée de rouvrir le débat), ou les produits phytosanitaires.

Un deuxième groupe de mesures réunit ensuite les propositions à caractère plus général, qui concernent cependant des sujets tout aussi variés, allant du soutien à la traction animale à la proposition de rémunérer en fonction de l’usage de la substance chimique, évoquant aussi le partage et la gestion des terres, ou la fin des aides à l’hectare de la Pac.

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