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Journal officiel

L’utilisation de la totalité de la plante de chanvre désormais autorisée


TNC le 14/01/2022 à 15:05

Attendu par la filière, l'arrêté autorisant la récolte de la fleur et de la feuille de chanvre est paru au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Jusque-là interdite, l’utilisation industrielle de la fleur et de la feuille de chanvre est désormais autorisée par l’arrêté du 30 décembre 2021, permettant une valorisation complète de la culture. Ce dernier précise : « seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre ».

« Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »

L’achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français doit faire « l’objet d’un contrat écrit entre producteur et acheteur » et ce contrat doit « comporter  des informations sur le volume et le prix des produits ».