Loi d’urgence agricole : un « texte d’équilibre », selon le ministère de la transition écologique

Le projet de loi d'urgence agricole représente un « texte d'équilibre » entre les difficultés des agriculteurs et la préservation des enjeux écologiques, a estimé mercredi le ministère de la transition écologique, qui restera « attentif » aux discussions parlementaires notamment sur les produits phytosanitaires.

Le projet de loi avait été annoncé début janvier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour répondre aux manifestations d’agriculteurs en colère, et notamment aux demandes de la FNSEA et des JA avant la présidentielle de 2027. Il a suscité de vives réactions de plusieurs ONG environnementales, vent debout contre le texte, en particulier contre le volet sur la gestion de l’eau.

Le monde agricole fait face à « de grandes difficultés. (…) C’est à ces difficultés que ce texte tente de répondre, et je crois qu’il le fait, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, de manière équilibrée, à l’aune de nos préoccupations environnementales », a estimé la ministre de la transition écologique, Monique Barbut, lors d’une audition devant l’Assemblée nationale.

« Préserver l’agriculture française est aussi et doit être une priorité écologique », a jugé la ministre, rappelant que « 22 % de notre empreinte carbone [était] liée à notre alimentation » et se déclarant « tout à fait à l’aise sur le niveau de compromis auquel nous sommes arrivés ».

La gouvernance de l’eau au coeur des débats

Sur la gouvernance de l’eau, la Confédération paysanne s’est élevée récemment contre des « reculs démocratiques », avec le renforcement du rôle des préfets dans la gestion de l’eau face à des études scientifiques censées déterminer les volumes qui peuvent être prélevés mais parfois « contestées » par des syndicats comme la FNSEA.

Pour la ministre, les articles 5 à 8 relatifs à l’eau « incarnent cet équilibre » avec un double objectif, « à savoir répondre aux demandes des agriculteurs en simplifiant l’accès à l’eau sans pour autant tourner le dos à l’écologie », en apportant des « simplifications sur les enjeux quantitatifs sans ne rien toucher à nos ambitions sur les enjeux qualitatifs ».

« L’idée est de faire preuve de pragmatisme » mais il ne s’agit pas pour autant de remettre en cause la gouvernance de l’eau au niveau local ni de renier la « logique préventive pour enrayer la dégradation de la ressource en eau », a assuré Mme Barbut.

Pas convaincue, la députée écologiste Marie Pochon (Drôme) craint que ce texte ne mette « définitivement fin au modèle de démocratie de l’eau à la française (…) où des parties prenantes sont invitées à débattre et à élaborer les schémas de gestion, et même une réglementation sur l’eau, ensemble ».

« Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain », lui a rétorqué la ministre : « ce texte, il est chez vous, c’est vous au Parlement, qui allez en faire ce que vous voulez », a-t-elle ajouté, assurant que lors des débats, le ministère serait « attentif aux discussions qui porteront sur la réintroduction de certains pesticides » et continuerait à « promouvoir des alternatives » aux intrants chimiques.

Elle tentait de répondre ici à une autre inquiétude de la Confédération paysanne, laquelle craint que des articles de la loi concernant la lutte contre la concurrence déloyale de produits importés, en abordant le thème des pesticides, ne permettent au sénateur LR Laurent Duplomb d’introduire par amendement sa deuxième tentative pour réautoriser des pesticides interdits en France, notamment l’acétamipride.