Loi d’urgence agricole : réunion du camp gouvernemental à Matignon lundi

Le Premier ministre réunira lundi après-midi à Matignon les responsables du camp gouvernemental à l'Assemblée, à quelques heures d'un vote crucial des députés sur le projet de loi d'urgence agricole, ont affirmé dimanche des sources concordantes à l'AFP.

Matignon n’était pas joignable dans l’immédiat pour confirmer cette information. Les présidents des groupes LR, MoDem, Horizons et Renaissance sont conviés, ainsi que celui du groupe centriste Liot, selon des sources parlementaires.

Côté exécutif, le Premier ministre Sébastien Lecornu, la ministre de l’agriculture Annie Genevard et la ministre de la transition écologique Monique Barbut seraient présents, selon une source gouvernementale. A l’ordre du jour : la question de la présence ou non dans le texte de mesures concernant les néonicotinoïdes.

Malgré les réticences du gouvernement, les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Ce volet est resté dans la version du texte issue jeudi des travaux d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, et qui doit être soumise au vote des députés lundi, et des sénateurs mardi.

Mais la question divise la majorité, notamment le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal. Il y a un an, la loi du sénateur Laurent Duplomb prévoyant le retour de l’acétamipride avait suscité une forte mobilisation citoyenne, avec plus de deux millions de signataires pour une pétition demandant son abrogation. La mesure a depuis été censurée par le Conseil constitutionnel.

Réuni en visioconférence vendredi après-midi, le groupe EPR n’a pas tranché sa position, continuant de s’interroger sur la « solidité juridique » de l’ajout de ces mesures sur les produits phytosanitaires. Une source au groupe rappelle que le Premier ministre avait lui-même estimé il y a quelques mois que le projet de loi d’urgence ne devait pas servir de véhicule pour les réintroduire.

Gabriel Attal « pousse depuis deux jours le gouvernement à déposer un amendement de suppression » de l’article portant ces mesures, a commenté auprès de l’AFP un député LR, favorable à la version du Sénat. Une suppression qui éviterait d’étaler au grand jour les divisions des députés Renaissance sur le sujet, glisse-t-il.

Le groupe MoDem s’est lui réuni samedi, sans parvenir non plus à une position commune. « Si les avis sur 99 % du texte sont positifs », « le totem acétamipride continue de questionner certaines députés », selon une source au groupe. Le président du groupe et ancien ministre de l’agriculture Marc Fesneau avait cependant estimé jeudi le texte « acceptable et votable ».

Du côté d’Horizons, où un point en visio a également eu lieu samedi, « la plupart des députés semblent favorables au fait de retirer l’acétamipride », avance une source au groupe.