Les spécificités de la télédéclaration des agriculteurs en bio pour 2024

Y-a-t-il des changements dans la Pac 2024 pour l’agriculture biologique ? Quelles sont les étapes de la télédéclaration ? Bio Nouvelle-Aquitaine fait le point.

La Pac offre plusieurs leviers pour encourager le développement de l’agriculture biologique. Avec l’ouverture de la télédéclaration le 1er avril, les agriculteurs concernés doivent avoir plusieurs points en tête pour en bénéficier.

Attendre le 15 avril pour la télédéclaration

Première précaution, explique Karine Trouillard, conseillère projet à Bio Nouvelle Aquitaine, « il vaut mieux attendre le 15 avril pour effectuer sa télédéclaration quand on a des engagements bio et MAEC », car le début de l’instruction des dossiers est prévu entre le 1er et le 15 avril, et les premiers dossiers instruits ne seront initialisés que pour le 15 avril. Si la déclaration est effectuée avant, il y a « un risque que le dossier apparaisse ouvert, mais qu’à l’instruction tout soit écrasé », prévient la conseillère.

Malgré ce retard, la fin de la télédéclaration reste prévue au 15 mai. La période de dépôt tardif est ouverte du 16 mai au 10 juin, et la modification de déclaration sera possible du 16 mai au 20 septembre.

Retrouvez toutes les informations sur la Pac 2024 en agriculture biologique, dans le replay du webinaire de Bio Nouvelle-Aquitaine :

Les évolutions de la Pac 2024

L’architecture globale de la Pac ne change pas, mais certains montants sont revus à la baisse, notamment le niveau 3 de l’écorégime, qui concerne les exploitations certifiées en agriculture biologique. Annoncée à 110 €/ha en 2023, l’aide est désormais à 94€/ha. Pour y accéder, il est nécessaire d’être à 100 % en bio. Nouveauté cette année, une alerte prévient l’agriculteur si une parcelle n’a pas été déclarée en AB. Attention : il ne faut pas engager les aides à la conversion et au maintien sur 100 % des surfaces si l’on veut rester éligible à l’écorégime.

Pour les fermes déjà engagées dans la conversion en agriculture biologique en contrat cinq ans, et qui n’ont donc pas accès à l’écorégime de niveau 3 par la certification, les autres voies sont possibles, par exemple par la diversité d’assolement, ou la biodiversité.

Aides pour la conversion

Les surfaces éligibles à l’aide à la conversion en agriculture biologique sont celles en conversion pour la première année ou la deuxième année, qui n’ont pas bénéficié de cette aide dans les cinq ans qui précèdent. Il faut demander au moins 300 € par an, les plafonds sont fixés à 18 000 € par ferme par an, 22 000 € dans les zones à enjeu Eau, et 22 000 € pour les nouveaux installés.

Les « étapes bio » de la télédéclaration

La télédéclaration en agriculture biologique comprend plusieurs étapes, rappelle Bio Nouvelle-Aquitaine :

– RPG1 assolement : cocher conduite AB ;

– demande d’aide : écorégime niveau 3 « certification bio », conversion AB, aide au maintien AB ;

– RPG2 : dessiner les conversions en agriculture biologique ou maintien en agriculture biologique MAB demandées / les MAEC ;

– pièces justificatives : joindre certificat bio, ou cocher ok transfert Cartobio ;

– téléprocédure à part pour les aides au veau bio.

Penser au crédit d’impôt AB

Enfin, parallèlement aux aides Pac, le crédit d’impôt à l’agriculture biologique peut être demandé dans la déclaration de revenus. Pour en bénéficier, il faut avoir plus de 40 % de ses recettes en activité certifiées en agriculture biologique, et ne pas avoir reçu plus de 20 000 € d’aides de minimis sur les trois dernières périodes fiscales.

Le montant maximum est de 4 500 € par an et par ferme (ou par associé en Gaec). Ce crédit d’impôt est cumulable avec les aides à la conversion bio (CAB) pour une même année d’activité, avec un plafond du cumul crédit d’impôt + aides bio fixé à 5 000 €/exploitation (pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre associés). Dans le cadre d’un Gaec, chaque associé doit effectuer sa demande individuellement.