Les sénateurs veulent « muscler » le texte du gouvernement

Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’assurance récolte a été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat qui a « émis des réserves » quant à la portée réelle de ce texte. Les sénateurs proposent des modifications pour améliorer la politique de prévention dans le domaine agricole et favoriser la résilience des exploitations.

Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui a examiné le 26 janvier le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, cette réforme est nécessaire, mais les propositions du gouvernement sont insuffisantes.

Ce projet de loi « serait historique, en effet, s’il levait enfin les freins à une vraie politique de prévention dans le domaine agricole favorisant la résilience des exploitations, combinant à la fois des investissements audacieux, des projets d’irrigation, de la sélection variétale, une évolution des pratiques culturales… Ce n’est pas le cas », dénoncent les sénateurs dans un communiqué.

Renforcer le texte pour « donner de la visibilité » aux agriculteurs

Concrètement, ils proposent d’appliquer le règlement européen omnibus en portant le taux de subvention à 70 % et en abaissant la franchise à 20 %, de « lever les freins au recours à l’assurance en créant des contrats simples qui répondent réellement aux besoins de couverture des exploitants », mais aussi de permettre aux agriculteurs « de contester les évaluations indicielles anonymes proposées par satellite par des enquêtes de terrain et en prenant en compte le sort des filières non assurables ou faiblement assurées aujourd’hui ».

La Commission estime également qu’il faut donner un rôle majeur aux professionnels dans le pilotage du système, en renforçant les missions de la commission d’orientation et de développement des assurances en agriculture. Enfin, les sénateurs préconisent de sécuriser le dispositif au regard du droit de la concurrence et donner de la visibilité aux acteurs par des engagements pluriannuels de l’État sur son niveau d’intervention filière par filière garantissant la stabilité du dispositif. Le Sénat examinera le texte en séance publique le 8 février.