Les propositions de la FNPPR pour rendre l’investissement foncier plus attractif

Alors que le renouvellement des générations en agriculture va s’accélérer dans les prochaines années, la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) attire l’attention sur l’importance des propriétaires pour maintenir un foncier productif, et avance cinq recommandations en ce sens.

Pour la FNPPR, le foncier doit avant tout « rester un bien économique au service de la souveraineté alimentaire ». Il faut donc éviter le développement des jachères sur les terres d’exploitants partis en retraite et pour ce faire, inciter les propriétaires actuels à « conserver », « faire exploiter » et transmettre à la génération future » les parcelles qu’ils détiennent.

Réformer le statut du fermage

L’attractivité de la mise à bail reste liée à la rentabilité des exploitations agricoles mais aussi de l’investissement. La FNPPR demande en ce sens une révision du statut du fermage en favorisant les baux de 25 ans qui donnent davantage de visibilité aux deux parties, en maintenant le droit de préemption de l’exploitant en place sans décote en cas de vente du foncier, en augmentant le seuil d’application des baux de petites surfaces non soumis au statut du fermage, et en révisant « le périmètre d’intervention des Safer ».

La FNPPR estime également nécessaire de « revoir les contraintes imposées par le schéma directeur des structures » pour permettre aux agriculteurs de s’agrandir plus facilement. L’association propose de retenir comme critère « la notion d’exploitation rentable et de bien-être de l’agriculteur exploitant ».

Moindre pression fiscale, bâti et foncier

D’autres améliorations permettraient de redonner de l’attractivité à la propriété, explique la fédération, qui dénonce notamment le montant de la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties, acquittée par les propriétaires fonciers et qui contribue à 35 % du budget des chambres d’agriculture, alors que le collège des propriétaires ruraux ne bénéficie que d’une faible représentativité au sein de ces instances.

La FNPPR propose également de généraliser la vente des bâtiments agricoles « avec quelques hectares autour », afin d’éviter que ces biens ne soient délaissés, faute de terre à exploiter.

Enfin, les propriétaires privés proposent de favoriser le bail rural environnemental pour favoriser la transition agroécologique, mais aussi d’encourager la plantation de haies, le stockage de l’eau ou encore les projets agrivoltaïques qui permettent un complément de revenu rendant la transmission plus attractive.