Les obligations administratives des exploitations agricoles

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2020 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne les obligations administratives des exploitations agricoles.

L’agriculture française est très encadrée sur l’aspect “administratif” au sens large.

De l’installation au départ en retraite en passant par les différentes étapes de la vie de l’entreprise, cet “encadrement” s’est sensiblement renforcé depuis une dizaine d’années de part l’évolution de la réglementation dite “environnementale”.

Nous allons distinguer trois types “d’obligations” administratives, liées :

• aux événements de l’entreprise ;
• à la vie courante de l’entreprise ;
• aux mesures environnementales.

Obligations liées à un événement

(1) Si installation aidée « JA »

Obligations administratives courantes

Obligations liées aux mesures environnementales

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande:
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2021-14e-edition/