Les financements bonifiés agricoles

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie présente les financements bonifiés agricoles.

Les prêts bonifiés agricoles étaient des prêts dont l’État abaissait le taux pour permettre de financer certains investissements professionnels agricoles ou d’aider des exploitations sinistrées à la suite de calamités agricoles.

L’État prenait en charge une partie des intérêts que supportaient les emprunteurs s’ils étaient financés au taux normal du marché.

L’évolution des taux d’intérêts des marchés financiers des dernières années a conduit à une faible utilisation de ces types d’emprunts d’où une réorganisation de ces bonifications. Historiquement, les prêts bonifiés étaient au nombre de trois :

 (1) La quotité correspond à la part de l’investissement pouvant être financée par un prêt bonifié. (2) zm : zone de montagne ; zd : zone défavorisée ; zp : zone de plaine. (3) La subvention équivalente permet de financer l’écart entre le taux réduit et le taux du marché dans la limite du plafond donné et de 7 années de bonification. Le montant du prêt est variable en fonction de sa durée et du taux actuel du marché.

Les prêts qui ont bénéficié de ces avantages continuent d’exister, par contre depuis 2017, les avantages ont été transformées selon le type de prêt. Ainsi il est précisé que :

• pour les prêts MTS JA : la subvention équivalente a été inclue et englobée dans le montant de la DJA “Dotation Jeune Agriculteur” perçu par le jeune agriculteur en deux étapes : 80 % à l’installation et 20 % en 5e année ;
• pour les prêts MTS CUMA et MTS CUMA : ils ont purement et simplement été supprimés.

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/