Les députés quasi à l’unisson pour une « juste » rémunération des agriculteurs

Mieux rémunérer les agriculteurs : examinée jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi de la majorité entend rééquilibrer les relations avec industriels et supermarchés, une « impérieuse nécessité » face à la « guerre des prix » selon le gouvernement.

Le texte de Grégory Besson-Moreau (LREM) a vocation à compléter l’arsenal de la loi Alimentation ou « Egalim » votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d’enrayer la course aux prix bas en magasins. Mais elle n’a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs. La proposition de loi en première lecture prévoit de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

La loi Egalim « a montré ses limites », a reconnu dans Le Figaro le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, en fonction depuis un an, évoquant « des dérives à la fois chez des industriels et des distributeurs ». M. Besson-Moreau ne veut pas « monter » les uns contre les autres, mais rechercher « un équilibre délicat » face à des acteurs réticents. Il s’agit de mettre « au cœur de la négociation la matière agricole », a fait valoir le ministre devant les députés : « Même si la situation s’est améliorée, la guerre des prix perdure », et « elle est antinomique avec la poursuite de notre modèle agricole, fondé sur la qualité ». « Or la qualité doit être rémunérée. Il nous faut agir vite pour que dès les prochaines négociations commerciales, elles puissent être différentes de ce que nous venons de vivre », a-t-il plaidé, souhaitant « passer de la défiance à la confiance, de la guerre des prix à la transparence des marges, au bénéfice des agriculteurs ».

Aux inquiétudes sur une possible hausse des prix alimentaires en répercussion, M. Denormandie a estimé qu’il fallait « d’abord stopper la déflation » et « ne pas confondre politique sociale » en faveur du pouvoir d’achat et « politique agricole ».

« Cartel des acheteurs » 

La proposition de loi est accueillie favorablement par les oppositions, qui la jugent cependant limitée. Rappelant que certains agriculteurs gagnent « un demi-RSA par mois en travaillant sept jours sur sept », Julien Dive (LR) a pointé des « angles morts » du texte, notamment sur la structuration des filières ou les ventes à perte. Le socialiste Dominique Potier a évoqué « la distorsion de concurrence brutale » entre « un cartel des acheteurs » des produits agricoles, « à travers une poignée de centrales d’achat », et « 300-400 000 producteurs ». « Le revenu paysan a continué à se dégrader » et cette proposition de loi sonne comme un « aveu implicite de l’échec d’Egalim qui ne permet pas un rééquilibrage durable » des relations commerciales, a renchéri le chef de file des députés communistes André Chassaigne. En vain, François Ruffin (LFI) a défendu avec d’autres l’instauration de « prix planchers » au profit des agriculteurs. « Peut-être souhaitez-vous que les agriculteurs soient des salariés de l’État, ce n’est pas notre choix », lui a rétorqué le rapporteur Besson-Moreau. Il faut « avancer sans manichéisme », « réguler pour protéger, sans étouffer » afin de maintenir « une concurrence saine », avait prôné le ministre Denormandie auparavant.

À l’unanimité, les députés ont adopté des amendements prévoyant l’expérimentation d’un « tunnel de prix », avec des bornes maximales et minimales, pour certaines filières dont la viande bovine. Au total, quelque 400 amendements, dont certains suggérés par les syndicats agricoles, sont en discussion sur cette proposition de loi qui doit être adoptée rapidement par le Parlement. La droite notamment a taclé des visées « électorales » de la majorité, avec une série de textes votés en faveur des agriculteurs, dont la semaine dernière une hausse moyenne de 100 euros par mois des petites retraites des conjoints collaborateurs.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi Egalim 2 de @GBessonMoreau. L'objectif : assurer la rémunération de nos agriculteurs en passant de la défiance à la confiance, de la guerre des prix à la transparence des marges. pic.twitter.com/TG8Kxi3VAs

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) June 24, 2021