Les dénominations des produits animaux désormais mieux protégées

Un décret du 30 juin entérine l’interdiction d’utiliser, pour des produits à base de protéines végétales, des dénominations de produits animaux, à partir du 1er octobre 2022. Une avancée saluée par la profession agricole et les filières d’élevage.

Prévu dans le cadre de la loi Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, le décret « relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales » est paru le 30 juin.

Voir le décret sur le site de Legifrance

A partir du 1er octobre 2022, il sera donc interdit d’utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales : une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n’est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée, une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale, une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie, ou encore une dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale représentative des usages commerciaux.

Les produits végétaux utilisant des dénominations de produits animaux qui auront été fabriqués ou étiquetés avant le 1er octobre 2022 pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.

Une avancée « insuffisante », pour les organisations agricoles

Ce décret était très attendu par la profession agricole, la FNSEA, JA, la CFA, la FNEC, la FNO, la FNP et la FNPL saluant « cette avancée » dans un communiqué commun. « Je me félicite de l’adoption de ce décret, qui constitue une étape essentielle en faveur de la transparence de l’information au consommateur ainsi que de la préservation de nos produits et savoir-faire. La protection des dénominations carnées et leur encadrement réglementaire est un sujet très important sur lequel notre interprofession se mobilise depuis plusieurs années », a de son côté estimé Jean-François Guihard, président de l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev).

INTERBEV se félicite de la publication du décret interdisant l’utilisation des dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales.
CP ?? https://t.co/eRM41qTcAGpic.twitter.com/6zwIMdKATD

— Interbev (@Interbev_fr) June 30, 2022

Néanmoins, le texte précise que « les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne sont pas soumis aux exigences du présent décret », un regret pour les organisations agricoles qui demandent aux pouvoirs publics français de porter le sujet à Bruxelles. Les syndicats souhaitent également un renforcement des contrôles de la DGCCRF pour vérifier la bonne application de la loi, ainsi qu’un renforcement de l’étiquetage d’origine.

[#CP] Décret protégeant les dénominations des produits animaux : une avancée qui reste encore insuffisante.
Notre communiqué avec @JeunesAgri@CFA_Aviculteurs@EleveursChevres@EleveursOvins@EleveursPorcins@FNPLait ??https://t.co/GQUoJbkTFxpic.twitter.com/peZPP35HrJ

— La FNSEA (@FNSEA) June 30, 2022