Les commissaires de justice font valoir leur champ d’intervention

Depuis quelques mois, les commissaires de justice s’activent pour redorer une image qui colle encore aux huissiers de justice, leur ancien nom qu’ils ont abandonné en juillet 2022. Ils veulent expliquer aux agriculteurs que leur champ d’intervention ne s’arrête pas au recouvrement d’impayés, mais qu’ils peuvent leur rendre bien des services, pour la bonne gestion de l’exploitation.

Casser l’image réductrice de l’huissier de justice qui frappe à la porte pour saisir des meubles ou recouvrir un impayé : voilà l’une des raisons pour lesquelles les commissaires de justice – leur nouveau nom commun avec les commissaires-priseurs judiciaires depuis juillet 2022 – tenaient pour la première fois un stand au dernier Salon de l’agriculture.

Certes, le recouvrement de dettes représente encore une part non négligeable de l’activité de ces officiers publics et ministériels. Mais, forts d’une présence homogène sur l’ensemble du territoire, en particulier en milieu rural, les 3 700 commissaires de justice cherchent à mieux communiquer sur leurs champs d’intervention.

Du bail rural au dégâts de gibier

« Auprès des agriculteurs, nous pouvons intervenir dans de multiples situations, explique Émilien Barrault, commissaire de justice à l’Aigle, dans l’Orne. Par exemple, pour dresser le constat qu’un matériel fraîchement livré sans avoir été vu avant ne correspond pas à l’annonce ou présente un défaut moteur ». En « juristes de terrain », ils revendiquent d’être les « spécialistes de la preuve » et, à ce titre, sont habilités à réaliser tout constat dont la valeur sera déterminante pour prévenir ou régler un litige.

« Nous pouvons intervenir dans la gestion d’un bail rural, pour signifier un congé, dresser un état des lieux ou constater une mauvaise exécution du contrat. » De même dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte, ou la constatation d’un dégât de gibier sur des parcelles.

Les commissaires peuvent aussi intervenir pour faire des évaluations de stocks, de cheptel ou de matériels agricoles, en vue, par exemple, d’une vente aux enchères.

Dans le cadre de leur plan de communication, la chambre nationale des commissaires de justice a notamment lancé « Code justice », une émission webtv dont l’une a été consacrée aux « risques de pertes de production ».