Le Sénat veut assouplir les promotions pour les produits saisonniers

Le Sénat à majorité de droite a voté très largement, mardi, en première lecture, une proposition de loi qui vise à corriger des mesures jugées « néfastes » de la loi Alimentation (Égalim), en assouplissant l'encadrement des promotions en grande surface.

Le texte porté par Daniel Gremillet (LR) s’inspire des travaux du groupe de suivi sénatorial de la loi Égalim du 30 octobre 2018. Pour Daniel Gremillet, il ne s’agit pas de « remettre en cause » cette loi, en expérimentation pendant deux ans, mais de prendre des mesures « d’urgence » pour pallier ses « failles ».

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Le texte a toutefois peu de chance d’être voté par l’Assemblée nationale, le ministre de l’agriculture ayant donné un avis défavorable à son adoption. Didier Guillaume a appelé à attendre le bilan de l’expérimentation, reconnaissant toutefois « un sujet » avec « les promotions festives » et soulignant que la DGCCRF peut autoriser des dérogations.

La proposition de loi prévoit de sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits « au caractère saisonnier marqué » (foie gras, champagne, chocolats ou encore lapin…). L’encadrement des promotions en valeur serait en revanche maintenu.

Pour certaines petites entreprises alimentaires, qui ont perdu jusqu’à « 50 % de leur chiffre d’affaires », « c’est une question de vie ou de mort », justifie Daniel Gremillet. Avec un effet domino sur les producteurs. Aujourd’hui, les promotions sur les denrées alimentaires sont plafonnées en valeur, à 34 % du prix de vente au consommateur, et en volume, à 25 % du chiffre d’affaires.

Clause de révision automatique des prix

La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) a salué dans un communiqué l’initiative du Sénat, « une excellente mesure » pour permettre aux produits festifs « qui se vendent structurellement en promotion de retrouver de l’oxygène ».

Le texte prévoit également l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix – à la hausse comme à la baisse – pour les produits alimentaires très exposés aux variations des cours des matières premières agricoles (entrant pour plus de 50 % dans leur composition). Daniel Gremillet cible en particulier deux produits, la charcuterie et les pâtes, exposés à la volatilité des cours du porc et du blé dur.

La proposition de loi a été votée par 342 voix pour (LR, PS, centristes, CRCE à majorité communiste, Indépendants, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale), et 30 abstentions (LREM, 6 sénateurs RDSE).

La loi Égalim est censée protéger les producteurs, en visant une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, des producteurs aux distributeurs en passant par les transformateurs.