Foncier agricole

Le Sénat adopte un renforcement du rôle des Safer en zone agricole littorale


TNC le 07/03/2019 à 11:48
La proposition de loi examinée par les parlementaires élargit le droit de préemption des Safer en zone littorale. (©Pixabay)

La proposition de loi examinée par les parlementaires élargit le droit de préemption des Safer en zone littorale. (©Pixabay)

Après l’Assemblée nationale fin novembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « moderniser le droit de préemption des Safer pour empêcher les changements de destination de terres agricoles dans les communes littorales.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 6 mars 2019 en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le rôle des Safer, pour mieux protéger les terres agricoles en zone littorale. Cette proposition de loi pour la « protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorales » avait été déposée à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2018 et adoptée une première fois le 29 novembre dernier.

« Malgré l’interdiction légale de changement de destination des bâtiments agricoles en zone littorale, des changements peuvent se produire lors du départ à la retraite d’un professionnel agricole », justifient les parlementaires. Les interventions des Safer et les instruments mis en place sont jugés insatisfaisants pour la préservation des activités agricoles et la mise en valeur des territoires sur lesquelles elles sont implantées. »

Concrètement, la proposition de loi élargit le droit de préemption des Safer. Ce droit pourrait être exercé « en cas d’aliénation à titre onéreux de bâtiments qui ont été utilisés pour l’exercice d’une activité agricole au cours des vingt années qui ont précédé l’aliénation, pour rendre à ces bâtiments un usage agricole. »

En savoir plus : Dossier législatif de la proposition de loi pour la « protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorales »