Le rapport du débat public imPACtons livre ses conclusions

Lancé fin févier à l’occasion du salon de l’agriculture, suspendu en raison de la crise sanitaire, le débat public autour de la déclinaison nationale de la future Pac s’est achevé le 7 novembre, après avoir touché 1 876 675 personnes. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié son rapport le 8 janvier, abordant différents enjeux, comme le métier et le statut de l’agriculteur, l’acte productif, la distorsion de concurrence entre pays européen, ou encore les prestations environnementales apportées par l’agriculteur.

Expérience inédite, le débat public sur le plan national stratégique de la future Pac a pu susciter la crainte des agriculteurs, redoutant de laisser la parole à ceux, bien plus nombreux qu’eux, qui ne connaissent pas l’agriculture mais ont un avis tranché sur l’environnement.

Pour autant, les organisateurs du débat estiment que l’exercice s’est révélé très enrichissant, d’autant plus que « les négociations sur la Pac semblent très largement échapper à ce public ; il assiste à un affrontement entre des positions présentées comme antinomiques : la défense des agriculteurs et la défense de l’environnement. Le débat public, dans ses différentes modalités, a montré que cette présentation était trop simpliste et moins complexe que la réalité : les agriculteurs sont aussi des citoyens, qui se préoccupent d’agriculture mais pas seulement ; les militants de l’environnement sont pour certains issus du monde agricole, qu’ils estiment n’avoir jamais quitté ; enfin les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture, mais réaliser des transitions avec l’implication de tous », résume la CNDP dans son rapport final publié le 8 janvier.

Bien-être animal, paiements pour services environnementaux

Le rapport présente les sujets évoqués en fonction des différentes modalités de la consultation : débats publics organisés sur tout le territoire, plateforme internet, ou encore les cahiers d’acteurs, dans lesquels figurent notamment la question du bien-être animal (deux-tiers des cahiers), note la CNDP, tout comme la nécessité d’agir à l’échelle territoriale, la gestion du risque où les paiements pour services environnementaux ont également été largement évoqués via ce moyen d’expression dont se sont emparés les associations et ONG, mais aussi les syndicats agricoles, souligne la CNDP.

Revenu, transmission, environnement : des enjeux forts

À l’issue de tous ces débats et participations publiées sur la plateforme en ligne, la CNDP recense six enjeux majeurs, qui ont donné lieu à plus de 1 000 propositions. Le premier concerne le métier d’agriculteur, avec les problématiques d’installation, d’évolution, et les leviers pour pérenniser l’activité. La commission souligne deux points d’attention : l’intégration du sujet de la transmission dans les propositions ayant trait à l’installation, et renforcer la transparence au niveau du foncier.

Par ailleurs, si plusieurs déclinaisons de l’aide à l’actif ont été proposées, la question de la définition de l’actif agricole est posée : « plusieurs estiment que, quel que soit le système des aides, il serait nécessaire de définir le statut d’agriculteur, selon une définition qui reconnaîtrait comme agriculteurs ceux et celles réellement engagés dans une ferme ou une exploitation, dont l’objet de l’activité serait la production à des fins alimentaires », note le rapport.

Autre enjeu ayant suscité le débat : celui des modèles, entre agriculteur producteurs et agriculteur prestataire environnemental. « Dans ce débat sur les modèles et sur la nécessité de leur changement, des sujets apparaissent plus conflictuels que d’autres : le bien-être animal, l’usage des produits phytosanitaires, le réel impact sur l’environnement et sur les ressources naturelles des différents modes de production ou d’élevage. L’ambition environnementale de l’éco-régime est étroitement liée à cet enjeu », souligne la CNDP. Pour sortir de cette opposition, le rapport préconise la mise en place de moments de concertation pour élaborer des mesures précises « et travailler, dans un trilogue ministère – parties prenantes – société, sur le contenu de l’éco-régime ».

Enfin, la distorsion de concurrence liée aux applications différentes de la Pac dans les pays européens a également émergé au cours du débat, soulevant l’impact de ces distorsions sur le revenu des agriculteurs français. Si la Pac doit, pour les participants au débat, conserver un caractère commun, l’Union européenne devrait également réguler davantage les marchés agro-alimentaires.

Amplifiées peut-être par le contexte sanitaire, de nombreuses propositions traitent également du renforcement de la souveraineté alimentaire. Le ministère de l’agriculture a jusqu’au 7 avril pour se prononcer sur les recommandations issues de ce débat public.