Le ministère de l’agriculture fait des propositions à la Commission européenne

Initiée en mars 2023 par le ministère de l’agriculture, la concertation avec l’ensemble des parties prenantes du bien-être animal a formulé ses propositions pour la refonte de la législation européenne sur le bien-être animal. Les expectations françaises vont être transmises à Bruxelles.

À l’occasion de la refonte de la réglementation européenne sur le bien-être animal à l’automne 2023, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé une concertation en mars dernier avec les différentes parties prenantes. Représentants des filières, vétérinaires, syndicats, organisations de protection animale et organismes techniques étaient autour de la table.

S’il a été difficile d’obtenir un consensus entre les différents acteurs, cette concertation a permis d’identifier les thématiques à faire remonter à la Commission européenne. Ces dernières ont été évoquées dans un communiqué de presse du ministère :

– « la suppression des pratiques trop invasives et à utilité limitée,
– la formation et l’accompagnement des éleveurs à la maîtrise du geste et à l’utilisation des médicaments vétérinaires,
– une implication plus forte des vétérinaires dans la réalisation et l’accompagnement des actes,
– l’harmonisation des modalités de contrôle des transports entre États membres et la création d’un observatoire des transports d’animaux européen,
– le développement du volet formation dans l’accompagnement des éleveurs en difficulté,
– le déploiement des mesures miroir applicables aux produits animaux importés de pays tiers,
-… »

Ces propositions vont être transmises à la Commission européenne courant juillet. La Commission aura alors pour mission de présenter un projet de loi aux parlementaires européens.