Le gouvernement veut de nouveau interdire les dénominations comme steak végétal

Le gouvernement français a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme « steak » ou « grillade » pour désigner des produits à base de protéines végétales, déterminé à imposer cette différenciation.

Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022 mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, qui n’a pas encore tranché sur le fond du dossier, a saisi en juillet 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur des questions d’interprétation de la réglementation européenne en matière d’étiquetage.

Le ministère de l’agriculture affirme avoir pris en compte les remarques du Conseil d’Etat pour préparer un nouveau texte en incluant notamment des listes précisant les termes visés, sans attendre l’aboutissement de la procédure auprès de la CJUE. Il en a notifié fin août la Commission européenne, qui a des règles très détaillées en termes d’étiquetage.

Le ministère a précisé que le décret pourra être signé et publié trois mois après la date de cette notification, sous réserve des réactions de Bruxelles.

Le texte « est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs », a estimé le ministre de l’agriculture français Marc Fesneau, cité dans un communiqué.

Le nouveau texte demeure problématique aux yeux de Guillaume Hannotin, avocat de l’organisation Protéines France qui défend les industriels de la filière des protéines végétales et avait demandé la suspension du premier décret. Il reste, selon lui, en contradiction avec la réglementation européenne sur l’étiquetage, qui, à défaut d’une définition légale comme pour le lait, accepte des dénominations d’usage ou descriptives pour les alternatives à la viande.

« Le terme « steak végétal » est utilisé depuis plus de 40 ans », remarque-t-il auprès de l’AFP. Et certains mots évoquant une forme, comme la saucisse, ou une façon de cuisiner « sont difficiles à remplacer ». La démarche du gouvernement s’apparente par ailleurs, estime Guillaume Hannotin, à du mépris envers les procédures européennes puisqu’elle « torpille la procédure préjudicielle en cours devant la CJUE ».

La cofondatrice de l’association de défense des animaux L214, Brigitte Gothière, a dénoncé pour sa part une « manipulation exemplaire du ministère de la viande ». « Est-ce que les gens confondent l’huile de moteur, l’huile d’olive et l’huile de jojoba ? J’crois pas. Pas plus qu’ils confondent les steaks végétaux et ceux de boeuf », écrit-elle sur X (ex-Twitter).