Le gouvernement durcit l’accès à la certification Haute valeur environnementale

Les critères permettant aux exploitations agricoles d'accéder à la certification « Haute valeur environnementale » (HVE), jugés trop peu exigeants par les associations de défense de l'environnement, ont été révisés par le gouvernement, selon des textes publiés mardi au Journal officiel.

La « Haute valeur environnementale » est une norme créée en 2012 par l’Etat français, qui encourage et reconnaît les efforts des agriculteurs pour favoriser la biodiversité ou mieux gérer l’eau. Elle n’interdit pas le recours à des pesticides et engrais issus de la chimie de synthèse, à la différence de l’agriculture biologique.

Le logo, sur lequel figure une ferme entourée de champs et d’arbres, surmontée d’un soleil et d’un papillon, apparaît régulièrement sur des bouteilles de vin ou des sachets de fruits et légumes. Il est souvent associé par ses détracteurs à un label de « greenwashing », ou verdissement de façade.

Suppression de la voie B

Changement notable introduit par les textes publiés mardi : la « voie B » d’accès à cette certification est supprimée. Elle était particulièrement contestée par les associations de défense de l’environnement et de l’agriculture biologique, car plus que sur des indicateurs de performance précise, cette voie d’accès reposait sur une « approche globale ».

Étaient éligibles, à ce titre, les agriculteurs chez qui les achats d’intrants (pesticides, engrais, médicaments vétérinaires, aliments des animaux, électricité) représentaient moins de 30 % du chiffre d’affaires.

Cette « voie B » permettait donc aux « exploitations des filières à forte valeur ajoutée (viticulture) ou à fort coût de main d’œuvre (maraîchage) » d’obtenir la certification, « sans aucune amélioration de leur performance environnementale », reprochait l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Dans sa déclinaison finale de la politique agricole commune pour 2023-2027, le gouvernement français avait proposé en juillet de renforcer les exigences de ce label HVE, pour « répondre aux ambitions de la Pac ».

Pour répondre aux critiques de la Commission européenne, il avait par ailleurs décidé de rehausser les aides de l’éco-régime – qui récompensent les pratiques les plus vertueuses – pour les exploitations en bio. Elles étaient, dans la première version de son plan stratégique national (PSN), rémunérées au même niveau que celles labellisées HVE.