Étude Iddri sur la HVE

La HVE, une certification qui ne permettra pas la transition agroécologique


TNC le 16/03/2021 à 17:48
Pour l'Iddri, la certification HVE ne peut pas, en l'état, être un critère d'accès aux écorégimes de la future Pac. (©TNC)

Pour l'Iddri, la certification HVE ne peut pas, en l'état, être un critère d'accès aux écorégimes de la future Pac. (©TNC)

La Haute valeur environnementale (HVE), qui prend de l’ampleur en France, pourrait être utilisée pour bénéficier des écorégimes de la future Pac. Néanmoins, cette certification est parfois considérée comme un simple « greenwashing » plutôt que comme un réel outil vers la transition agroécologique. C’est notamment l’avis de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), qui préconise une refonte importante du cahier des charges HVE.

Si le nombre d’exploitations en Haute valeur environnementale a explosé ces derniers mois, le cahier des charges de cette certification fait débat, d’autant plus dans le cadre des réflexions sur le plan stratégique national de la future Pac. En effet, la nouvelle version du paiement vert, les écorégimes, qui doivent financer les pratiques environnementales vertueuses, pourraient en partie reposer, en France, sur la HVE. 

Or, des critiques s’élèvent sur les critères permettant d’obtenir la HVE 3, la Confédération paysanne et d’autres organisations dénonçant même une forme de greenwashing. Dans une étude de Pierre-Marie Aubert et Xavier Poux, à paraitre aujourd’hui, l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) recense de son côté un certain nombre de points problématiques.

Supprimer la voie B, revoir entièrement la voie A

Aujourd’hui, la certification HVE de niveau 3 (le plus élevé) peut s’obtenir de deux façons différentes. La voie B, une approche globale basée sur le respect d’un ratio intrants/chiffre d’affaires inférieur à 30 %, une part des intrants dans le chiffre d’affaires inférieur à 30 %, une part de la surface agricole utile (SAU) en infrastructures agroécologiques supérieure à 10 % ou une part de la SAU en prairie permanente supérieure à 50 %.

Cependant, ces critères favorisent largement les exploitations des filières à forte valeur ajoutée (viticulture) ou à fort coût de main-d’œuvre (maraîchage), qui peuvent obtenir la certification sans aucune amélioration de leur performance environnementale, puisque face à ces coûts, les intrants représentent une faible proportion du chiffre d’affaires. 80 % des exploitations certifiées HVE au 1er juillet 2020 sont d’ailleurs orientées « viticulture ». L’Iddri préconise donc de supprimer totalement cette voie B.

Quant à la voie A, « les critères, indicateurs et seuils retenus limitent fortement l’ambition environnementale de la certification HVE », estime l’Iddri. Pour obtenir la certification par cette voie, il est nécessaire d’avoir 10 points dans chacun des quatre indicateurs (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation). Néanmoins, « des niveaux d’exigence très variables entre les indicateurs, et bien que la plupart des items soient intrinsèquement intéressants, les multiples possibilités d’obtenir des points et les systèmes d’équivalence retenus, en particulier pour la comptabilisation des haies, aboutissent à un niveau d’exigence environnementale au final très faible, et de fait très peu à même de transformer les systèmes agricoles vers une plus grande durabilité », regrettent les auteurs.

L’exemple des haies est à cet égard significatif, puisque les équivalences retenues pour convertir le linéaire de haies en surfaces sont celles qui existaient pour la conditionnalité de la Pac entre 2007 et 2013. Ainsi, le coefficient est 10 fois plus favorable (1 m linéaire = 100 m²) à celui en vigueur actuellement dans le cadre du verdissement à l’échelle européenne, et qui devrait être repris dans la future conditionnalité (1 m linéaire = 10 m²), explique l’Iddri.

Une certification HVE non pertinente en l’état actuel

« En l’état actuel de son cahier des charges, cette certification ne peut prétendre accompagner une réelle démarche de transition agroécologique », conclut l’institut qui estime que la HVE ne peut donc pas, sans évolution importantes, être utilisée dans le cadre des écorégimes, ni comme critère d’accès privilégié à la restauration collective. Elle ne devrait pas non plus ouvrir droit à un crédit d’impôt comme l’instaure pourtant la loi de finances 2021.

Pour l’Iddri, d’autres certifications doivent être privilégiées, comme l’agriculture biologique ou l’agriculture « à haute valeur naturelle », centrée par exemple sur l’élevage extensif à l’herbe. Cependant, « les acteurs français (gouvernement, syndicats, société civile) doivent agir de concert pour la mise en place d’un cadre européen ambitieux, au risque d’entraîner des distorsions de concurrence importantes au sein de l’UE qui affecteraient négativement les agriculteurs français », prévient l’Iddri.