Congrès de Gaec & Sociétés

Le droit à l’essai avant de s’associer pour avoir celui de se tromper


TNC le 20/06/2019 à 19:16
Le droit à l'essai permet de tester la compatibilité des projets et des caractères des candidats à l'association avant que celle-ci devienne effective. (©Your123, Fotolia)

Le droit à l'essai permet de tester la compatibilité des projets et des caractères des candidats à l'association avant que celle-ci devienne effective. (©Your123, Fotolia)

L'association Gaec & Sociétés a profité de son congrès annuel, les 13 et 14 juin en Saône-et-Loire, pour présenter aux représentants de tous les départements son projet d'extension à toute la France du droit à l'essai avant de s'associer. Un dispositif qui a fait ses preuves en Haute-Savoie, où il est en vigueur depuis quelque temps déjà.

Avant de créer ou d’intégrer une société agricole, avec un ou plusieurs agriculteurs, mieux savoir si on est sur la même longueur d’onde par rapport à ce que l’on veut faire et si les façons de s’organiser et de gérer l’exploitation, techniquement comme économiquement, sont compatibles. Et surtout si l’on va s’entendre et pouvoir travailler ensemble. Sinon, des tensions risquent d’apparaître rapidement et de conduire à la dissolution de l’association, ce qui arrive malheureusement dans un nombre de cas non négligeable. Or si les futurs associés avaient plus de temps pour se connaître et échanger sur leurs envies et leur manière de conduire la ferme, certaines séparations pourraient être évitées, notamment parce que les agriculteurs auraient décidé de ne pas « se mettre ensemble ».

Ainsi, l’association peut s’apparenter, en quelque sorte, à un mariage, tant les relations humaines et la discussion sont cruciales. D’autant plus, actuellement, où « les profils et les projets des postulants se diversifient », note Gaec & Sociétés, en particulier car ils sont de plus en plus nombreux à ne pas être issus du monde agricole, et parce que « les structures d’exploitation sont en pleine évolution », avec d’un côté des entreprises qui ne cessent de grossir et de l’autre des entités plus petites qui s’orientent vers la transformation ou les circuits courts par exemple. « Les formes sociétaires actuelles ne répondent pas toujours à leurs attentes et besoins », pointe l’organisation : carrières plus courtes (beaucoup de reconversions professionnelles, volonté de changer plusieurs fois de métier), impossibilité de financer des reprises de capitaux et de foncier plutôt lourdes dans les sociétés agricoles, souhait d’avoir davantage de flexibilité dans le fonctionnement général de celles-ci.

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Construire ensemble le projet d’association

L’enjeu est pourtant de taille : la moitié des 161 000 agriculteurs qui doivent partir à la retraite d’ici 2022 sont installés en société. Et ces dernières présentent malgré tout de multiples atouts tels que le partage des engagements et des responsabilités, et le fait de « placer les hommes et les femmes au coeur du projet d’entreprise », insiste Gaec & Sociétés. C’est pourquoi l’organisation a choisi comme thème de son congrès annuel, qui s’est tenu les 13 et 14 juin à Torcy en Saône-et-Loire, « l’accueil en société, clé du renouvellement des générations ». Le but étant de « proposer des solutions concrètes en faisant évoluer les structures sociétaires existantes ou en trouvant de nouvelles formes d’agriculture de groupe ». Le préalable, bien sûr, étant de « mieux cerner les nouvelles aspirations des candidats à l’association ».

L’une des pistes avancées est le développement des espaces tests agricoles, comme celui des Semeurs du possible, qui permet d’essayer, souvent à plusieurs, des activités, des cultures, des ateliers d’élevage avant de créer une exploitation agricole, ceci grâce à la mise à disposition de moyens de production et de mesures d’accompagnement. Autre possibilité évoquée lors du congrès : les Scop ou sociétés coopératives et participatives où les associés majoritaires sont des salariés avec un partage équitable des profits.

Toutefois, les participants ont plus longuement débattu sur le dispositif de droit à l’essai, en vigueur en Haute-Savoie depuis quelque temps déjà et qui fonctionne bien. « Pendant au moins un an, les futurs associés peuvent tester la compatibilité de leur projet et de leur caractère, ainsi que leur capacité à travailler l’un avec l’autre, précise Gilles Brenon, président de Gaec & Sociétés. Ils apprennent à se connaître et peuvent construire ensemble leur projet d’association avant que celle-ci devienne effective… ou pas. » L’organisme ambitionne d’étendre la démarche dans toute la France. Grâce aux échanges avec les congressistes et aux visites sur le terrain organisées pendant les deux jours(1), il va enrichir le travail déjà mené afin de le présenter et de le faire valider par l’État. Il faut en effet fixer un cadre légal au droit à l’essai et doter les « testeurs » d’un statut juridique reconnu qui ne peut pas être le même que celui d’un associé, d’un salarié ou encore d’un stagiaire.

(1) Dans l’une des fermes visitées, la période d’essai a sécurisé l’intégration d’un jeune en reconversion professionnelle dans un Gaec qui cherchait un associé. Dans un autre cas, elle n’a pas débouché sur une association mais seulement sur du travail en commun entre deux exploitations. Dernier exemple : l’un des plus vieux Gaec de France a trouvé, par deux fois, un associé grâce au salariat.