Déclaration de politique générale

Le budget de la Pac dans les priorités gouvernementales, mais pas le foncier


TNC le 14/06/2019 à 11:22
La loi foncière, promise par le Gouvernement, n'a pas été évoquée dans les priorités affichées d'ici mars 2020 par Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale devant les parlementaires. (©Pixabay)

La loi foncière, promise par le Gouvernement, n'a pas été évoquée dans les priorités affichées d'ici mars 2020 par Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale devant les parlementaires. (©Pixabay)

Edouard Philippe a prononcé, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, sa déclaration de politique générale pour les mois à venir. Parmi les priorités du Gouvernement figurent le maintien du budget de la Pac ou encore la traçabilité alimentaire. Mais la loi foncière, pourtant attendue depuis plusieurs mois, n’a pas été abordée. Une absence dénoncée par la Confédération paysanne.

Dans une déclaration de politique générale prononcée devant les députés mercredi 12 juin, Edouard Philippe, le premier ministre, a présenté le calendrier des réformes et la méthode des mois à venir, jusqu’aux élections municipales de mars 2020.

Les questions agricoles ou en lien avec l’agriculture n’ont été que brièvement abordées. Avec la nouvelle mandature européenne qui va démarrer, les eurodéputés, la commission européenne et le conseil européen devront reprendre la négociation de la Pac.

« Nous nous battrons en Europe – le président de la République l’a réaffirmé – pour garantir un budget de la Pac à la hauteur des besoins de la transition écologique. Un budget qui protège nos agriculteurs et qui leur donne les moyens de produire autrement », a rappelé Edouard Philippe.

Sur la réforme de la Pac : Pas de position commune des 28 avant l’été 

Le Premier ministre a aussi expliqué que « s’agissant de l’alimentation également, nous devons produire et manger mieux ». « Nous avons lancé avec succès une démarche nationale pour améliorer l’information sur la qualité nutritionnelle des aliments et développer l’utilisation de Nutriscore dans l’étiquetage des aliments. Nous la défendrons auprès de la Commission européenne et de nos partenaires afin de rendre le Nutriscore obligatoire. »

« Nous réorganiserons également notre police de l’alimentation pour apporter aux Français davantage de garanties sur ce qu’ils consomment. »

La Confédération paysanne a dénoncé dans un communiqué, l’absence de mention sur la loi foncière pourtant promise par le Gouvernement. Didier Guillaume, devant les agriculteurs de la Conf’ lors du congrès du syndicat en avril, avait promis que les travaux parlementaires démarreraient d’ici l’été.

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Le flou autour de la loi foncière persiste

« Alors qu’un travail de concertation sur une future loi foncière est censé être mené cet été, aucune référence à cette loi dans ce discours où nombre de textes ont été annoncés jusqu’à la fin 2020 ! Cette absence est inadmissible alors que les enjeux liés à la question foncière, à savoir l’accaparement et l’artificialisation des terres agricoles, l’installation et la transmission, sont essentiels pour conduire réellement la transformation de notre modèle agricole », critique le syndicat.

« Faut-il y voir la confirmation des propos évasifs du ministre de l’agriculture lors du Congrès des JA sur ce projet de loi ? Comment prétendre que « l’installation est une priorité du gouvernement » dans ces conditions ? Or sans répartition ambitieuse du foncier pas d’installation, et des ajustements à la marge ne suffiront pas. Pour rappel, l’équivalent d’un terrain de foot en terre agricole disparaît toutes les cinq minutes en France ! »

Un certain brouillard semble s’épaissir autour de la promesse gouvernementale, dans une période où de nouveaux projets d’envergure menacent le foncier agricole. EDF étudie la possibilité d’étendre l’emprise foncière de certaines de ses centrales nucléaires, notamment pour les trois centrales de la région Centre-Val-de-Loire. « Depuis le salon de l’agriculture, la Confédération paysanne se mobilise sur le terrain contre les projets d’EDF pour capter des terres agricoles autour de ses centrales nucléaires. Des projets industriels autour des énergies dites renouvelables fleurissent, au risque d’accaparer davantage encore du foncier agricole. »

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