Lancement d’une mission gouvernementale

Les ministères de la santé, de l'économie, de l'agriculture et de l'intérieur ont annoncé vendredi le lancement d'une mission conjointe de leurs services d'inspection respectifs et un rapport à l'été prochain, « pour améliorer l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments ».

« Plusieurs épisodes récents ont montré que l’organisation de cette mission pouvait être encore améliorée », écrit le gouvernement dans ce communiqué, souhaitant « donner suite aux recommandations du rapport de M. Besson-Moreau », issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, ainsi qu’à celles de la Cour des Comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles. « C’est pourquoi le gouvernement souhaite que soient approfondies les voies permettant d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire, en particulier au regard de critères d’efficacité et d’efficience, de clarté et de lisibilité, en lançant une mission inter-inspections dont le rapport devra être remis à l’été », annonce le gouvernement.

La commission d’enquête de l’affaire Lactalis, avait, dans un rapport rendu public en juillet 2018, demandé à ce que l’État mette fin à la « guerre des polices » en matière de contrôle de la sécurité alimentaire relevant de plusieurs ministères et crée une autorité unique, transférée au ministère de l’agriculture, parmi ses recommandations. La commission d’enquête parlementaire avait dénoncé une « armée mexicaine » avec trois ministères impliqués : la santé, Bercy et l’agriculture. Plus récemment, en février 2019, la Cour des comptes avait renchéri, pointant du doigt la « gouvernance complexe de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation » et réclamé notamment une « clarification passant par la désignation d’un chef de file au niveau central ». Lors de son audition devant la commission d’enquête de l’affaire Lactalis, le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’était dit « opposé » à toute idée de rassemblement de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), tout en réclamant l’établissement d’une « chaîne hiérarchique » unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise. Le géant laitier Lactalis est au centre d’un scandale sanitaire depuis 2017 après la découverte de salmonelles dans du lait maternisé produit dans son usine de Craon, en Mayenne. Selon les autorités sanitaires, 38 bébés sont tombés malades après avoir bu du lait contaminé. Une information judiciaire contre x est en cours.