Lancement d’une initiative citoyenne pour cesser de subventionner l’élevage

La Commission européenne a validé mercredi le lancement d'une initiative citoyenne européenne pour demander l'arrêt de subventions agricoles aux éleveurs, au profit d'aides accrues pour la culture de protéines végétales, une procédure qui pourrait obliger Bruxelles à se positionner.

« Étant donné que l’initiative citoyenne européenne (ICE) remplit les conditions formelles, la Commission considère qu’elle est recevable sur le plan juridique », a indiqué l’exécutif européen, précisant qu’« à ce stade, elle n’a pas analysé la proposition sur le fond ».

Le texte, baptisé « Sortir de l’abattage », demande à Bruxelles « d’exclure l’élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles » et réclame « l’instauration d’incitations à la production et à la commercialisation des produits végétaux et issus de l’agriculture cellulaire » pour notamment le cuir végétal.

À la suite de l’enregistrement, les organisateurs disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si l’initiative citoyenne recueille en l’espace d’une année au moins un million de signatures au total à travers sept pays de l’UE, la Commission aura trois mois pour réagir : elle peut décider de donner suite et déclencher une procédure législative, ou est tenue le cas échéant de motiver en détail son refus.

Une précédente initiative citoyenne ayant recueilli près de 1,4 million de signatures avait poussé en juin 2021 la Commission à s’engager à présenter d’ici à 2023 une proposition législative pour interdire l’élevage en cage dans l’UE, un texte qui sera ensuite négocié entre eurodéputés et Etats membres.