Accès au foncier

L’achat différé pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs


TNC le 14/01/2020 à 11:05
Grâce à l'achat différé de foncier, « l'élevage de Romain Louzaouen maîtrise désormais son plan d’épandage et est devenu autonome à 80 % pour l’alimentation de ses animaux », explique le Conseil régional de Bretagne. (©TNC)

Grâce à l'achat différé de foncier, « l'élevage de Romain Louzaouen maîtrise désormais son plan d’épandage et est devenu autonome à 80 % pour l’alimentation de ses animaux », explique le Conseil régional de Bretagne. (©TNC)

Le Crédit Mutuel de Bretagne lance un nouveau dispositif, en partenariat avec la Safer de la région, pour simplifier l'accès au foncier au moment de l'installation et donc le renouvellement des générations d'agriculteurs : l'achat différé de terres agricoles.

L’accès au foncier est généralement ce qui pose le plus problème lorsqu’on souhaite s’installer en agriculture, notamment pour les projets hors cadre familial. D’où la série d’articles réalisés par la rédaction il y a maintenant un an :

  • Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 1), expliquant le rôle de la Safer et des associations comme Terre de liens, puis détaillant le système de portage du foncier,
  • Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 2), présentant d’autres solutions existant dans ce domaine pour les futurs installés tels que les groupements fonciers agricoles, l’apport de capitaux extérieurs ou encore le bail cessible hors cadre familial. 
  • accompagnés d’un témoignage à Plougernevel sur la création d’une SCI « agricole et citoyenne » et de deux autres sur le portage de terres agricoles chez les agriculteurs Marie et Laurent Brunel et l’éleveur Fabrice Etcheverry.

« Le foncier est un point délicat quand on reprend une exploitation », insistait encore le mois dernier Robin Vergonjeanne, éleveur de Charolaises en Isère, dans une suite de reportages sur son parcours à l’installation. Ainsi, dès qu’un nouveau dispositif est proposé pour aider les jeunes agriculteurs, nous essayons de le relayer. Après la location de terres avec option d’achat en Bretagne par exemple, c’est au tour du Crédit Mutuel et de la Safer de la région bretonne de lancer l’achat différé de foncier.

Romain Louzaouen a ainsi repris 47 ha

La société d’aménagement foncier achète les terrains non bâtis entrant dans le projet d’installation à la place du porteur de projet, qui devra les acquérir dans les 10 ans, le prix restant celui du marché au moment de l’engagement. La banque, elle, octroie un prêt de 3 M€ à l’organisme pour la mise en œuvre de cet outil. Quant à la Région Bretagne, elle apporte une garantie de 450 000 € à cet emprunt. Les premiers résultats de cette nouvelle offre seront évalués après une période test de trois ans,  afin de voir si « elle correspond bien aux attentes des exploitants agricoles », précise le Conseil régional dans un communiqué. 

Romain Louzaouen, installé depuis octobre 2019 en Gaec avec son frère David (95 ha, atelier naisseur-engraisseur de 200 truies), est le premier bénéficiaire de l’achat différé de foncier en Bretagne. Grâce à cette solution, il « a repris 47 ha, dont 17 ha en autofinancement et 30 ha en financement bancaire, et a pu investir dans l’outil de production et améliorer la qualité de vie au travail ». « L’élevage maîtrise désormais son plan d’épandage et est devenu autonome à 80 % pour l’alimentation de ses animaux », poursuit la collectivité locale ajoutant que ce dispositif permet de « répondre à l’enjeu phare du renouvellement générationnel en agriculture puisqu’il favorise l’accès au foncier, donc l’installation des jeunes agriculteurs », tout « préservant le potentiel agricole et environnemental breton ». 

Voir aussi l’article sur le prix des terres en 2018.