La Répression des fraudes alerte sur le mauvais usage des AOP et IGP

La Répression des fraudes alerte jeudi sur le mauvais usage voire la tromperie sur les indications géographiques AOP et IGP à différents stades de la filière alimentaire, du producteur au restaurateur, après les contrôles de près de 1 800 établissements.

Ces contrôles, réalisés en 2023, ont abouti à 71 procès-verbaux pénaux, pour « usurpation d’une AOP », « pratique commerciale trompeuse » ou « non-respect du cahier des charges de l’AOP/IGP », détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué publié jeudi. 197 injonctions de mise en conformité ont également été envoyées, soit dans environ 11 % des contrôles.

Les infractions les plus graves ont fini devant la justice et deux affaires ont donné lieu à une transaction pénale : un supermarché faisait « une référence abusive à l’IGP « Veau du Limousin » sur des morceaux ne bénéficiant pas de ce signe de qualité » et un forain annonçait « faussement commercialiser des pruneaux d’Agen AOP », développe la Répression des fraudes.

Les « anomalies » vont de « l’erreur liée à un manque de rigueur et de connaissance de la réglementation, aux usurpations et pratiques trompeuses, y compris celles visant à profiter de la notoriété d’une AOP ou d’une IGP pour un produit n’en bénéficiant pas », écrit la DGCCRF, évoquant les exemples d’une boulangerie qui disait utiliser du beurre Charentes-Poitou AOP ou un agriculteur qui n’utilisait pas pour ses produits des châtaignes d’Ardèche comme annoncé.

« Présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur », rappelle la DGCCRF. Ont également été contrôlés des importateurs, qui attribuaient des AOP ou IGP à des produits étrangers ou des grossistes. Des restaurateurs ont aussi été épinglés, certains « ajoutaient la mention « AOP » sur des produits pour lesquels il n’existe pas d’appellation d’origine afin de valoriser leur carte ».

« À tous les stades de la filière des présentations trompeuses ont été constatées laissant croire qu’un produit bénéficiait d’une AOP ou d’une IGP alors que ce n’était pas le cas », conclue la DGCCRF. « Au vu des résultats de cette enquête, et en raison de l’importance des produits bénéficiant d’un signe de qualité en France et de l’engouement des consommateurs pour ces types de production, la DGCCRF continuera à réaliser des contrôles sur la vente des produits certifiés par des signes de qualité », assure-t-elle.