La grêle et les aléas climatiques sur cultures

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne les dispositifs de prévention des cultures face à la grêle et aux aléas climatiques.

Le contrat Grêle et Tempête

Le capital garanti

Le montant du capital garanti pour chaque production correspond au produit des trois éléments suivants :

• La surface assurée ;
• Un rendement historique de référence calculé, soit sur la moyenne des rendements sur les trois dernières années, soit sur la moyenne olympique au cours des cinq dernières années (à partir des rendements des cinq dernières années, on élimine le plus élevé et le plus faible, puis on calcule la moyenne des trois autres années) ;
• Un prix de référence, librement fixé par l’assuré pour chaque production. Concernant le premier niveau de garantie (contrat socle), ce prix est fixé dans la limite du plafond d’un barème validé chaque année par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Le capital assuré pour l’ensemble du contrat de l’exploitation correspond à la somme du capital assuré pour chacune des productions assurées.

L’indemnisation

L’indemnisation sera versée à partir d’un seuil de perte de 30 % du rendement assuré pour une production donnée.

L’indemnité versée correspond au montant des capitaux assurés, après déduction notamment de franchises :

• Une franchise absolue de 30 % par nature de culture assurée (25% pour le contrat socle prairie) ;
• Une franchise de 20 % pour les contrats à l’exploitation.

La période de garantie du contrat commence généralement après l’enlèvement de la récolte précédente et se termine à l’enlèvement de la récolte.

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2021-14e-edition/