La FDSEA de la Somme poursuit EELV pour « pollution démocratique »

La FDSEA de la Somme assignait en référé mercredi à Amiens le parti Europe-Écologie Les Verts, l'accusant d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.

Le syndicat agricole reproche au parti politique d’avoir lancé un site internet – consultationpesticides.fr – qui, selon lui, « pollue le débat démocratique» et a « entravé la légitimité démocratique définie dans le code de l’environnement concernant les consultations publiques ».

« Sur ce site, les réponses sont pré-écrites, orientées et surtout imposées. Elles ont été ensuite transmises à la consultation publique sans aucune transparence et sans aucune garantie qu’elles l’aient été de manière fidèle », a plaidé l’avocat des agriculteurs, Me Pascal Bibard, lors de l’audience en référé devant un juge unique du TGI d’Amiens.

« Nous ne contestons pas le fond, chacun peut donner son avis, mais sur la forme, ce site a tronqué la consultation publique », avance Denis Bully, le président samarien de la FDSEA. « Nous ne pouvons plus accepter d’être attaqués ».

Le syndicat agricole demande à la justice d’enjoindre à EELV de lui donner la liste complète des noms et des avis recueillis sur le site, dans « leur version saisie et leur version transmise ».

Le porte-parole d’EELV, Julien Bayou, présent à l’audience, s’est défendu de « faire passer notre formulaire pour un artefact du site de consultation du gouvernement. » « Notre site, et nous l’assumons, est un outil d’aide au dépôt d’avis. Il s’agissait de s’adresser à nos sympathisants et militants pour leur faciliter le dépôt d’avis », a-t-il déclaré.

Selon le parti, l’outil a permis de transmettre 15 000 avis sur les 52 000 que la consultation publique a recueillis au niveau national à la clôture le 4 octobre. Et ce, « dans une totale transparence », a assuré l’avocat d’EELV, Me François Ronget, « puisqu’à chaque étape de la plateforme, une demande d’acceptation est requise, et enfin, un mail de demande de confirmation est envoyé pour la transmission de l’avis au site du gouvernement ».

Devant le juge, il a également souligné le fait qu’utiliser ce type de plateforme (publipostage ou typeform) n’était pas illégal, « sachant que la FNSEA elle-même, selon Mediapart, utilise ces outils pour inciter ses adhérents à participer aux consultations européennes ». La décision sera rendue le 27 novembre.