Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole

La quasi-totalité de la loi d'urgence agricole a été validée vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, jugée suffisamment encadrée par les Sages, et sur la gestion de l'eau.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits – acétamipride pour la filière noisette et flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières – relèvent de « l’intérêt général ». Mais il assortit sa validation de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai donné à l’autorité sanitaire pour statuer.

Cette dernière étape avant la promulgation pour un texte censé répondre à la colère agricole de l’hiver intervient au moment où l’agriculture française fait face à une sécheresse sans précédent, avec des conséquences dramatiques pour de nombreuses productions, végétales mais aussi animales.

Sur le volet pesticides, le Conseil constitutionnel réitère dans sa décision que l’acétamipride et le flupyradifurone, un néonicotinoïde et un pesticide apparenté, « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».

Mais « le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Ce faisant, il a poursuivi un motif d’intérêt général », poursuit-il.

S’ils avaient censuré l’été dernier la réintroduction de l’acétamipride dans le cadre de la loi très controversée dite Duplomb, ils jugent cette fois-ci que les dérogations sont suffisamment encadrées : le nombre de filières concernées est restreint tout comme la durée de la dérogation, le mode d’utilisation (semences enrobées ou aspersion) est pris en compte et seule l’autorité sanitaire (l’Anses) peut décider si les conditions sont remplies pour une dérogation temporaire.

Le Conseil a toutefois émis deux réserves. D’abord, l’Anses doit pouvoir « restreindre le champ d’application géographique des dérogations ».

Enfin, le délai de deux mois accordé à l’Anses « peut être insuffisant pour garantir la vérification de l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la dérogation », estiment les Sages, une crainte qui était partagée par le gouvernement et l’Anses elle-même. Conclusion : « l’absence de décision dans le délai de deux mois vaut refus de la dérogation ».

Sur l’eau, la totalité des mesures visant à faciliter le stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035 ont été validés, y compris ceux qui prévoient que les schémas locaux de gestion de l’eau s’adaptent au stockage et prennent en compte la situation économique de l’agriculture.

Le Conseil constitutionnel valide dans sa quasi-intégralité l’ensemble de la loi d’urgence agricole : une victoire pour nos agriculteurs et les avancées qu’ils attendaient.

Je prends acte de sa décision de ne pas retenir les articles relatifs à la servitude de voisinage…

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) August 14, 2026